Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 407
... estre pourven aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a cognoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . " ( 53 ) ...
... estre pourven aux bene- fices car n'est point à douter que l'ordinaire , qui est sur le lieu , et qui a cognoissance des merites des personnes et qua- litez des benefices , y pourvoira mieux que l'on ne fera en cour de Rome . " ( 53 ) ...
الصفحة 416
... estre notté de desobeyssance ; quelque scrupule de conscience , imò faire le contraire ( sous correction ) , seroit grand'charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le ...
... estre notté de desobeyssance ; quelque scrupule de conscience , imò faire le contraire ( sous correction ) , seroit grand'charge de conscience , actendu l'authorité et saincteté de ceux qui les saincts decrets ont ordonné , et qui le ...
الصفحة 421
... estre exaucez , elevez et preferez en honneur , préeminence et dignitez . Iceux maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet ...
... estre exaucez , elevez et preferez en honneur , préeminence et dignitez . Iceux maire , eschevins et conseillers jurez de ladite ville de Niort , et lesdits Huguet Fouchier , à present maire , Jean Bastier , maistres Guillaume Laidet ...
الصفحة 423
... estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que dorescnavant ilz n'en puissent estre ...
... estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que dorescnavant ilz n'en puissent estre ...
الصفحة 431
... estre tenuz ne contraints de payer illec aucun droit d'issue . Et ne pourront les personnes et biens desdicts sup- plians des nacions dessusdictes estre arrestés en nostredict royaume par marques ou contre - marques ou represailles ...
... estre tenuz ne contraints de payer illec aucun droit d'issue . Et ne pourront les personnes et biens desdicts sup- plians des nacions dessusdictes estre arrestés en nostredict royaume par marques ou contre - marques ou represailles ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons