Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 382
... esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- • temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront expédiés aux parties ainsy qu'on a accoustumé expedier ...
... esté mis en deliberation comment on ⚫ delivreroit les arrest et lettres , et a esté ordonné que les arrests et appoinc- • temens faits et prononcés ces jours derniers passés seront expédiés aux parties ainsy qu'on a accoustumé expedier ...
ÇáÕÝÍÉ 386
... esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostredict royaume , tant pers de France que autres en grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour ...
... esté séparé , aliéné et disjoint ; nous , accompagnés des seigneurs de nostre sang , prélats , nobles et autres de nostredict royaume , tant pers de France que autres en grant nombre , eussions proposé , conclud et délibéré , pour ...
ÇáÕÝÍÉ 389
... esté en son temps [ pourveu de plusieurs prelatures , dignités et benefivos , priorez , abbayes , eveschiez , tant en Hotre royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avee l'abbaye de Saint - Berlin en ...
... esté en son temps [ pourveu de plusieurs prelatures , dignités et benefivos , priorez , abbayes , eveschiez , tant en Hotre royaume comme dehors , et dernierement de l'eveschié dudit lieu de Tournay avee l'abbaye de Saint - Berlin en ...
ÇáÕÝÍÉ 392
... esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des heritiers dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ...
... esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier des heritiers dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... esté le nom de Dieu exaucé , el son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la fervente devotion et bonne pro- tection et garde des roys ; et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours ...
... esté le nom de Dieu exaucé , el son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la fervente devotion et bonne pro- tection et garde des roys ; et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons