Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... dudit lieu de Tournay avee l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredia royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir ...
... dudit lieu de Tournay avee l'abbaye de Saint - Berlin en Saint - Omer , qu'il tenoit paravant en nostredia royaume ; et pour ce des biens qu'il a euz et acquis aux causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir ...
الصفحة 390
... dudit deffault de sa nativité , nous ou noz successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non obstant quelzconques constitutions , ordonnances , statuz , diz , usaiges et coustumes à ce ...
... dudit deffault de sa nativité , nous ou noz successeurs y puis- sions ou doyons demander ou reclamer aucun droit ou temps aduenir , non obstant quelzconques constitutions , ordonnances , statuz , diz , usaiges et coustumes à ce ...
الصفحة 392
... dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ladite matière , icelui principal est en voye d'estre longuement assoupi et retardé en nostre très grand préjudice et dommage . Si voulons et vous ...
... dudit Durant , par le moyen duquel appel , lequel n'a pas esté ne est sur le principal de ladite matière , icelui principal est en voye d'estre longuement assoupi et retardé en nostre très grand préjudice et dommage . Si voulons et vous ...
الصفحة 397
... dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la ...
... dudit seigneur , et presidens en la chambre des en- questes . ( 1 ) Et premierement , pour entendre lesdits griefs et plaintes , est à supposer qu'au royaume de France , sur tous les royaumes chrestiens , la foy catholique depuis la ...
الصفحة 412
... dudit pape Pius ( 1 ) , ont vacqué plus de vingt ' acheveschez et eveschez de ce royaume , pour le vacant desquelles , et aussi pour les propines et autres frais , a esté porté en cour de Rome pour chacune bulle , l'une portant l'autre ...
... dudit pape Pius ( 1 ) , ont vacqué plus de vingt ' acheveschez et eveschez de ce royaume , pour le vacant desquelles , et aussi pour les propines et autres frais , a esté porté en cour de Rome pour chacune bulle , l'une portant l'autre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons