Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... duché de Berry , pour être tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en ... Normandie , sinon en apanage , au moins comme gonver nement . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son ...
... duché de Berry , pour être tenu en pairie , création du titre en sa faveur , et réserve de retour à la couronne en ... Normandie , sinon en apanage , au moins comme gonver nement . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son ...
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... duché de Normandie . Paris , 29 octobre 1465. ( C. L. XVI , 398. ) Reg . au parlem . et à la chambre des comptes le pénult . octobre . N ° . 93 . - LETTRES portant concession à Charles de France , à titre d'apanage , du duché de ...
... duché de Normandie . Paris , 29 octobre 1465. ( C. L. XVI , 398. ) Reg . au parlem . et à la chambre des comptes le pénult . octobre . N ° . 93 . - LETTRES portant concession à Charles de France , à titre d'apanage , du duché de ...
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... duché de Normandie étoit séparée de la couronne , et plusieurs autres points longs à réciter , tendant et concluant que les gens desdits états lui donnassent sur ce leur bon avis et conseil ( 2 ) . Et ce fait , se départirent le roi ...
... duché de Normandie étoit séparée de la couronne , et plusieurs autres points longs à réciter , tendant et concluant que les gens desdits états lui donnassent sur ce leur bon avis et conseil ( 2 ) . Et ce fait , se départirent le roi ...
الصفحة 553
... Normandie en duché indépendant . ( 3 ) Item , au regard des autres points qui ont été touchés ès remontrances faites par mondit seigneur le chaucelier ; c'est à sçavoir des différends qui sont entre le roi , et AVRIL 1467 . 553.
... Normandie en duché indépendant . ( 3 ) Item , au regard des autres points qui ont été touchés ès remontrances faites par mondit seigneur le chaucelier ; c'est à sçavoir des différends qui sont entre le roi , et AVRIL 1467 . 553.
الصفحة 554
... duché de Normandie , et de l'appanage dudit M. Charles : pareillement des grands excès et entreprises que le duc de Bretagne a fait contre le roi , en prenant ses places et sujets , en lui faisant guerre ouverte , et à cesdits sujets ...
... duché de Normandie , et de l'appanage dudit M. Charles : pareillement des grands excès et entreprises que le duc de Bretagne a fait contre le roi , en prenant ses places et sujets , en lui faisant guerre ouverte , et à cesdits sujets ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons