Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... donner provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire aux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainet siege apostolique , est à ...
... donner provision et remede convenable . ( 24 ) Item . Et pour monstrer qu'aux colleges appartient elire aux prelatures , et par consequent qu'à tenir la main à icelles n'est dérogé à l'authorité du sainet siege apostolique , est à ...
الصفحة 405
... donner forme et ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per totum titulum de elect . in antiq .; imò , en matiere de pos- tulations ...
... donner forme et ordre à icelles elections et postulations , à ce que fust pourveu de per- sonnes idoines , comme en plusieurs parts du décret , « et per totum titulum de elect . in antiq .; imò , en matiere de pos- tulations ...
الصفحة 408
... donner entrée ausdits inconveniens . ( 59 ) Item . Aussi les saints peres , successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust present ...
... donner entrée ausdits inconveniens . ( 59 ) Item . Aussi les saints peres , successeurs de sainct Pierre , doivent laisser aux evesques leur juridiction ordinaire , comme fit monseigneur sainct Pierre : que jaçoit ce qu'il fust present ...
الصفحة 412
... donner cours à ladite evacuation de pecunes : et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con- sideré à l'evacuation qui a esté si excessive depuis la cassation de ladite pragmatique , que par experience l'on ...
... donner cours à ladite evacuation de pecunes : et par experience , « quæ est rerum magistra » , soit advisé et con- sideré à l'evacuation qui a esté si excessive depuis la cassation de ladite pragmatique , que par experience l'on ...
الصفحة 417
... 'en fut pas satisfait . Il se révolta , fut vainqueur , et le roi fat obligé de lui donner la Normandie , sinon en apanage , au moins comme gonver nement . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son apanage , et NOVEMBRE 1461 . 417.
... 'en fut pas satisfait . Il se révolta , fut vainqueur , et le roi fat obligé de lui donner la Normandie , sinon en apanage , au moins comme gonver nement . ( Isambert . ) frere Charles , pour partie de son apanage , et NOVEMBRE 1461 . 417.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons