Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 |
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الصفحة 599
Que , parties ouyes , elles furent appointées en arrest ; el tvui veu par ladite cour ,
fut dict par arrest d'icelle , que lelles exactions d'andates et vacans , et aussi
decimes , que ledit pape Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits subjets du ...
Que , parties ouyes , elles furent appointées en arrest ; el tvui veu par ladite cour ,
fut dict par arrest d'icelle , que lelles exactions d'andates et vacans , et aussi
decimes , que ledit pape Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits subjets du ...
الصفحة 413
... plus que de deux autres meilleurs des chrestiens : car , sans ce que dict est , il
prend tapt à cause des vacations des arcbeveschez , ereschez , abbayes , et
autres dignitez et benefices electifs à lui subjels puement et sans moyen , dont il
en ...
... plus que de deux autres meilleurs des chrestiens : car , sans ce que dict est , il
prend tapt à cause des vacations des arcbeveschez , ereschez , abbayes , et
autres dignitez et benefices electifs à lui subjels puement et sans moyen , dont il
en ...
الصفحة 416
Et par ce que dict est , appert clairement qu'en gardant les décrets et
constitutions dessusdites , est donné remede et obvié ausdits inconvenicns ; et
qu'en soy departant desdits saincts decrets et constitutions reales , est ouvrir la
voye et le ...
Et par ce que dict est , appert clairement qu'en gardant les décrets et
constitutions dessusdites , est donné remede et obvié ausdits inconvenicns ; et
qu'en soy departant desdits saincts decrets et constitutions reales , est ouvrir la
voye et le ...
الصفحة 443
... qui vont chascun jour en ruyne et par terre , et leurs femmes et enfans en grant
povreté et necessité ; et pour ce nous ayent lesdictz supplians humblement fait
supplier et requerir que , actendu ce que dict est , el à ce que ledict pays et conté
...
... qui vont chascun jour en ruyne et par terre , et leurs femmes et enfans en grant
povreté et necessité ; et pour ce nous ayent lesdictz supplians humblement fait
supplier et requerir que , actendu ce que dict est , el à ce que ledict pays et conté
...
الصفحة 466
Et pour ce que lesdictes coustumes ne sont pas souvent contredicles et
debattues en jugement , et que ceux qui les débatteut , scachant icelles estre
telles que dict est , se departent de procès el trouvent façon d'appointer avec
leurs parties ...
Et pour ce que lesdictes coustumes ne sont pas souvent contredicles et
debattues en jugement , et que ceux qui les débatteut , scachant icelles estre
telles que dict est , se departent de procès el trouvent façon d'appointer avec
leurs parties ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accordé appellations aucuns audit aura avant avons bailler Bourgogne C. L. XVII cause ceulx charge Charles chascun chevaliers choses cité comte conseil conseillers considerées contraire cour couronne court cousin d'autre d'eulx d'icelle d'ores dauphin dessusdictes devant dict Dieu donner donnons dudict dudit eglise entretenir esté estre eulx faict forme frere garder general gens grace grant guerre habitans ibid icelle Isambert Item jour juges justice l'ordre ladite lectres ledit lesdicts lettres lieu lieux Louis main maire maistre mandement maniere marchandises mars ment mondit nosdicts nostre nostredict nostredit octroyé officiers ordonné ordre parlement passé payer pays peine pere personnes places portant pourra pourront premier presentes princes privileges procès provision puissance puisse puissent qu'ilz raison royal royaume s'il sainct sçavoir scel seigneur sera seront service sieur soient somme souverain successeurs tenir tenu terres touchant traité venir ville villes voulons
معلومات المراجع
| العنوان | Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483 المجلد 10 من Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789; contenant la notice des principaux monumens des Mérovingiens, des Carlovingiens et des Capétiens, et le texte des ordonnances, édits, déclarations, lettres-patentes, réglemens, arrêts du Conseil, etc., de la troisième race, qui ne sont pas abrogés, ou qui peuvent servir, soit à l'interprétation, soit à l'histoire du droit public et privé, avec notes de concordance, table chronologique et table générale analytique et alphabétique des matières, Isambert (M., François André) |
| المؤلف | France |
| الناشر | Berlin-Le-Prieur, 1825 |
| أصلي من | مكتبة جامعة كاليفورنيا |
| الكتب ذات التنسيق الرقمي | 24 آذار (مارس) 2015 |
| تصدير الاقتباس | BiBTeX EndNote RefMan |