Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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France. roy Charles septiesme ( à qui Dieu pardoint ) , le roy lors dauphin present , et plusieurs de messeigneurs du sang , et la plus part des prelats de ce royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes ...
France. roy Charles septiesme ( à qui Dieu pardoint ) , le roy lors dauphin present , et plusieurs de messeigneurs du sang , et la plus part des prelats de ce royaume et du Dauphiné , et des universités , cha- pitres et colleges , mesmes ...
الصفحة 461
... dauphin de Viennois , comte de Valentinois , à nos amez et féaulx les gouverneur ou son licutenant , gens de nostre parlement à Grenoble , salut et dilection . Nos bienamez les gens des trois estats de nostredit pays de Dauphiné nous ...
... dauphin de Viennois , comte de Valentinois , à nos amez et féaulx les gouverneur ou son licutenant , gens de nostre parlement à Grenoble , salut et dilection . Nos bienamez les gens des trois estats de nostredit pays de Dauphiné nous ...
الصفحة 462
... dauphin , avait aussi rendu , le 2 mai 1449 , une ordon- nance contenant réglement à l'égard des téméraires appellations . Elle décidait que les appellations des sentences interlocutoires portées par - devant le dauphin ou son parlement ...
... dauphin , avait aussi rendu , le 2 mai 1449 , une ordon- nance contenant réglement à l'égard des téméraires appellations . Elle décidait que les appellations des sentences interlocutoires portées par - devant le dauphin ou son parlement ...
الصفحة 463
... dauphin ou à son parlement , sans cause légitime , seraient condamnés à 120 livres d'amende , lesquelles seraient mitigées et modérées par le parlement , suivant le cas ; que les juges subalternes pourraient exécuter leurs sentences 30 ...
... dauphin ou à son parlement , sans cause légitime , seraient condamnés à 120 livres d'amende , lesquelles seraient mitigées et modérées par le parlement , suivant le cas ; que les juges subalternes pourraient exécuter leurs sentences 30 ...
الصفحة 549
... Dauphin , et M. de Gaure , comte de Montfort , vêtus de velours , et parés moult richement ; et en l'autre banc à la main dextre , étoient assis M. le comte de Saint - Pol , connétable de France , au plus haut bout : et joignant de lui ...
... Dauphin , et M. de Gaure , comte de Montfort , vêtus de velours , et parés moult richement ; et en l'autre banc à la main dextre , étoient assis M. le comte de Saint - Pol , connétable de France , au plus haut bout : et joignant de lui ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons