Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 100
الصفحة 383
... icelle maistrise et des dreiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi que font les autres naistres dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son licu- tenanf , que s ...
... icelle maistrise et des dreiz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartiennent , joyr et user tout ainsi que font les autres naistres dudict mestier . Si donnons en mandement au prevost de Paris ou à son licu- tenanf , que s ...
الصفحة 384
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
... icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire et executer , est bien requis et ne- cessaire avoir gens notables , clercs , prudommes et bien expe- rimentez , à nous feables et loyaulx , pour le bien de ...
الصفحة 385
... icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joysscut d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drois , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts gaiges . leur ...
... icelle court , ilz et chascun d'eulx en droit soy joysscut d'iceulx offices , ensemble desdicts gaiges , drois , honneurs , prerogatives , prééminences , franchises , libertez , prouffiz , emolumens , et que desdicts gaiges . leur ...
الصفحة 399
... icelle , que telles exactions d'annates et vacans , et aussi decimes , que ledit pape Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits subjets du royaume . cesseroient , et que defense seroit faite que desdits arrerages on ne payast aucune ...
... icelle , que telles exactions d'annates et vacans , et aussi decimes , que ledit pape Benedict s'efforçoit faire lever sur lesdits subjets du royaume . cesseroient , et que defense seroit faite que desdits arrerages on ne payast aucune ...
الصفحة 407
... icelle , furent faites lesdites constitutions et de- crets , en laquelle somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourven aux bene- fices car n'est point ...
... icelle , furent faites lesdites constitutions et de- crets , en laquelle somme encheuz incontinent après la cassation ou departement d'iceux decrets . ( 52 ) Item . Et pour autre raison doit estre pourven aux bene- fices car n'est point ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons