Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 385
... eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de Torectes , chevalier , premier ; Yves de Sepeaulx , chevalier , second ...
... eulx chascun en son endroit , et esperans que encores seront toujours de mieulx en mieulx à leur povoir ; c'est assavoir nos amez et féaulx conseil- lers , Helies de Torectes , chevalier , premier ; Yves de Sepeaulx , chevalier , second ...
الصفحة 426
... eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens dounez contre eulx en icelle chambre des comptes , se sont efforcez relever leurs appellacions en nos- tredite court de parlement , et de fait ont obtenu lectres sur ce , en venant ...
... eulx disans appellans des sen- tences et appoinctemens dounez contre eulx en icelle chambre des comptes , se sont efforcez relever leurs appellacions en nos- tredite court de parlement , et de fait ont obtenu lectres sur ce , en venant ...
الصفحة 428
... eulx se peuvent mouvoir à cause de verifi . cation et enterinement d'aucune de noz lectres de don ou de ficfz , et acensement de fiefz et heritaiges , ou de reception on institucion de officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en ...
... eulx se peuvent mouvoir à cause de verifi . cation et enterinement d'aucune de noz lectres de don ou de ficfz , et acensement de fiefz et heritaiges , ou de reception on institucion de officiers , et des gaiges d'iceulx ou autrement en ...
الصفحة 429
... eulx appartenans nous compecter par aubains ou es- paves , pour ce qu'ilz ne sont pas natifz d'icellui nostre royaume : et pareillement on a accoustumé de user sur eulx , leurs navires et marchandises , du droit de nauffraige ...
... eulx appartenans nous compecter par aubains ou es- paves , pour ce qu'ilz ne sont pas natifz d'icellui nostre royaume : et pareillement on a accoustumé de user sur eulx , leurs navires et marchandises , du droit de nauffraige ...
الصفحة 430
... eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter , que l'une desdictes ... eulx fussent bastars , sans ce que noz officiers , par droit d'espaves et aubains et soubz ombre de quelxconques ...
... eulx telz autres personnes qu'ilz ver- ront estre à faire . Et se ilz ne les puent appoincter , que l'une desdictes ... eulx fussent bastars , sans ce que noz officiers , par droit d'espaves et aubains et soubz ombre de quelxconques ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons