Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 384
... court de parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien ...
... court de parlement a bien accoustumé de cognoistre , en suivant nos antecesseurs rois de France , et mes- mement feu de très - noble memoire nostre pere , que Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien ...
ÇáÕÝÍÉ 385
... court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et ... court de parlement , de nous servir bien et loyaulment en leurs offices , chacun en droit soy , selon les ordonnances d ...
... court de parlement , et de la bonne et grande experience que nous avons eu d'eulx chascun en son endroit , et ... court de parlement , de nous servir bien et loyaulment en leurs offices , chacun en droit soy , selon les ordonnances d ...
ÇáÕÝÍÉ 387
... court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du nombre de cent personnes ( 2 ) , c'est assavoir de douze pers de France , huit mais- tres ...
... court souveraine de parlement soit , de toute ancienneté , constituée et ordonnée par noz predeces- seurs de bonne memoire , rois de France , du nombre de cent personnes ( 2 ) , c'est assavoir de douze pers de France , huit mais- tres ...
ÇáÕÝÍÉ 388
... court en bien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous ...
... court en bien grant nombre , par quoy pourroient lesdictes causes criminelles estre moult retardées , et autrement , ou prejudice du bien de justice et de la chose publique , se par nous n'y estoit pourveu : Savoir faisons que nous ...
ÇáÕÝÍÉ 392
... court de parlement , et voyez ensemblement lesdits procès tou- chant ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ...
... court de parlement , et voyez ensemblement lesdits procès tou- chant ledit appel , et icelui vuidier , vaquiez et entendiez dili- gemment au fait des comptes dudit Durant , et à en faire con- clusion et bonne justice , par maniere que ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons