Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 383
... couronne el seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et appartiengue de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi ...
... couronne el seigneurie de nostredit royaume , il nous loise et appartiengue de nostre droit et auctorité royal faire et créér en chascune bonne ville jurée d'icellui nostre royaume ung maistre juré de chascun mestier ; et il soit ainsi ...
ÇáÕÝÍÉ 384
... couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicte et administrée entre nos subgeetz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes et questions qui nous touchent et nostre ...
... couronne de France , nostre desir en- tierement ait esté et soit que justice soit faicte et administrée entre nos subgeetz , à laquelle faire et administrer , et mesme- ment pour les causes et questions qui nous touchent et nostre ...
ÇáÕÝÍÉ 386
... couronne ( 1 ) . Paris , 9 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) Reg . en parlement , 1o février . Lors , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à ...
... couronne ( 1 ) . Paris , 9 septembre 1461. ( C. L. XV , 17. ) Reg . en parlement , 1o février . Lors , etc. Comme après notre sacre et couronnement recue par nous en nostre ville de Reims au mois d'aoust dernier passé , pour ce que à ...
ÇáÕÝÍÉ 387
... couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz , de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . - · LETTRES patentes ...
... couronne de France , à quelques personnes que lesdiz dons , cessions , transports ayent esté faiz , de tout le temps passé jusques à présent , pour quelque cause que ce soit . Si donnons en mandement , etc. N ° 6 . - · LETTRES patentes ...
ÇáÕÝÍÉ 390
... ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N. 11 . - LETTRES patentes en faveur de l'université 390 LOUIS XI .
... ces lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l'ordonnance du 3 décembre 1377 . ( Isambert ) . N. 11 . - LETTRES patentes en faveur de l'université 390 LOUIS XI .
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons