Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de Paris ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours ⚫ de Parlement , et semblablement èz ...
... Cour de cassation ; JOURDAN , Docteur en Droit , Avocat à la Cour royale de Paris ; DECRUSY , ancien Avocat à la Cour royale de Paris . « Voulons et Ordonnons qu'en chacune Chambre de nos Cours ⚫ de Parlement , et semblablement èz ...
الصفحة 382
... cour se continuera et besongaera ainsy qu'elle a accoustumé . » · Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du parlement aux obsèques du roi . La cour a ordonné que au cas que les trois presidens qui ...
... cour se continuera et besongaera ainsy qu'elle a accoustumé . » · Un autre arrêt du 4 août , a pris les mesures suivantes , pour l'assistance du parlement aux obsèques du roi . La cour a ordonné que au cas que les trois presidens qui ...
الصفحة 384
... cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire ... cour , sans le congé d'i « celle , ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri ...
... cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice , mesmement à la justice souveraine de nostredict royaume faire ... cour , sans le congé d'i « celle , ou si mandez n'y étoient , excepté les pers de France et ceux qui par pri ...
الصفحة 393
... cour de Rome . Louis XI passe pour un profond politique ; ce n'est assurément - pas dans les premières années de son règne , où il se laissa tromper par l'évêque d'Arras , qui eut bientôt pour récompense le chapeau de cardinal , comme ...
... cour de Rome . Louis XI passe pour un profond politique ; ce n'est assurément - pas dans les premières années de son règne , où il se laissa tromper par l'évêque d'Arras , qui eut bientôt pour récompense le chapeau de cardinal , comme ...
الصفحة 396
... cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que raisonnablement on pourroit faire de la cassation que l'on dit avoir esté des decrets , constitutions et ordonnances appelées la Pragmatique Sanction , et aussi de l'adnullation ...
... cour de parlement l'advertir des plaintes et doleances que raisonnablement on pourroit faire de la cassation que l'on dit avoir esté des decrets , constitutions et ordonnances appelées la Pragmatique Sanction , et aussi de l'adnullation ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons