Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... conseiller au parte- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. ... conseil- lers , tant clercs que laiz ; neantmoins , comme entendu avons le nombre desdiz conseillers - clercs excede ...
... conseiller au parte- ment de Paris et de président au parlement de Grenoble ( 1 ) Paris , 13 septembre 1461. ( C. L. ... conseil- lers , tant clercs que laiz ; neantmoins , comme entendu avons le nombre desdiz conseillers - clercs excede ...
الصفحة 389
... conseiller Guillaumé eves- que de Tournay , considerans qu'il nous a fait le serment de féaulté qu'il estoit tenu nous ... conseil en absence de son chancellier ; et pour les bons et agreables services . qu'il nous a faiz et desire faire ...
... conseiller Guillaumé eves- que de Tournay , considerans qu'il nous a fait le serment de féaulté qu'il estoit tenu nous ... conseil en absence de son chancellier ; et pour les bons et agreables services . qu'il nous a faiz et desire faire ...
الصفحة 405
... conseil , fit un edict et or . donnance ; et , entre les autres choses , ordonna les elections avoir cours en sondit royaume qui avoient eu cours dès le temps dessusdit , et obvia au mal et inconvénient de la confusion des- susditte ...
... conseil , fit un edict et or . donnance ; et , entre les autres choses , ordonna les elections avoir cours en sondit royaume qui avoient eu cours dès le temps dessusdit , et obvia au mal et inconvénient de la confusion des- susditte ...
الصفحة 417
... conseil , à iceluy nostre rens ordres qui devoient composer les états généraux . Nous pourrions citer , entre autres , les cahiers de Paris , de Saintes , de Dijon , de Mantes , de Troyes , de Saumur , d'Angers , de Lyon , de Metz , de ...
... conseil , à iceluy nostre rens ordres qui devoient composer les états généraux . Nous pourrions citer , entre autres , les cahiers de Paris , de Saintes , de Dijon , de Mantes , de Troyes , de Saumur , d'Angers , de Lyon , de Metz , de ...
الصفحة 425
... conseil , desdiz privileges , libertez et franchises à elle donnez , octroyez et confermez par nosdiz predeces- seurs et progeniteurs , et mesmement par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu absoille , ainsi que par aucuns ...
... conseil , desdiz privileges , libertez et franchises à elle donnez , octroyez et confermez par nosdiz predeces- seurs et progeniteurs , et mesmement par feu nostre très - cher seigneur et pere , que Dieu absoille , ainsi que par aucuns ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons