Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... comte d'Armagnac . Paris , 21 octobre 1461. ( Mémoire des Pairs , p . 815 ) . Arrêt d'enregistrement au parlement . LUDOVICUS , etc. Notum facimus quod visis per nostram parla- menti curiam , certis litteris repelli banni ...
... comte d'Armagnac . Paris , 21 octobre 1461. ( Mémoire des Pairs , p . 815 ) . Arrêt d'enregistrement au parlement . LUDOVICUS , etc. Notum facimus quod visis per nostram parla- menti curiam , certis litteris repelli banni ...
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France. A N14- - LETTRES patentes ( 1 ) partant don du comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sicile et union de ce conté au duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461 , ( C. L. XV , 176. ) Pub , au parl . , 6 juillet 1 { 62 . N. 15 ...
France. A N14- - LETTRES patentes ( 1 ) partant don du comté de Beaufort à René d'Anjou , roi de Sicile et union de ce conté au duché d'Anjou . Amboise , 1er novembre 1461 , ( C. L. XV , 176. ) Pub , au parl . , 6 juillet 1 { 62 . N. 15 ...
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... comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , ont faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de nez subgectz demourans audict pays et comté ...
... comté de Comminges , et autres demourans en icelluy , ont faiz , commis et perpetrez plusieurs meurtres , larrecins , roberies , pilleries et autres crimes , delitz et malefices , sur plusieurs de nez subgectz demourans audict pays et comté ...
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... . Si donnons en man- dement , etc. Donné à Bourdeaulx , etc. Par le Roy , à la relation de son grand conseil , où le comte de la Marche , vous , le mareschal d'Armignac , messire Jehan Bureau , chevalier , tresorier , MARS 1462 . 443.
... . Si donnons en man- dement , etc. Donné à Bourdeaulx , etc. Par le Roy , à la relation de son grand conseil , où le comte de la Marche , vous , le mareschal d'Armignac , messire Jehan Bureau , chevalier , tresorier , MARS 1462 . 443.
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... comté . Chinon , 8 et 10 juin 1462. ( C. L. XV , 498. ) Loys , etc. A nos amez et féaulx conseillers les gens de nostre parlement et de noz comptes et tresoriers à Paris , salut et dilec- tion . Nostre très - chier et amé cousin ...
... comté . Chinon , 8 et 10 juin 1462. ( C. L. XV , 498. ) Loys , etc. A nos amez et féaulx conseillers les gens de nostre parlement et de noz comptes et tresoriers à Paris , salut et dilec- tion . Nostre très - chier et amé cousin ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons