Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 386
... choses dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion , entretenement et augmentation de nos ...
... choses dessusdictes considérées , voulans à nostre povoir garder et entretenir les promesses et ser- mens par nous faiz à nostredict sacre ( 2 ) au bien de nostre sei- gneurie , conservacion , entretenement et augmentation de nos ...
ÇáÕÝÍÉ 399
... chose , et que ceux qu'on auroit excommuniez à ceste cause en seroient relaxez ; comme ces choses et autres peuvent plus à plein apparoir par ledit arrest , prononcé audit an 1407 , l'onziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le ...
... chose , et que ceux qu'on auroit excommuniez à ceste cause en seroient relaxez ; comme ces choses et autres peuvent plus à plein apparoir par ledit arrest , prononcé audit an 1407 , l'onziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le ...
ÇáÕÝÍÉ 406
... choses derogatives que l'on appose ausdites bulles , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux bulles à une ...
... choses derogatives que l'on appose ausdites bulles , qui le plus souvent , pour obs- curité des choses , font des procès infinis ; et combien que pape Pius dernier trespassé eust declaré que ne seroient expediées que deux bulles à une ...
ÇáÕÝÍÉ 417
... choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très - cher et très - amé frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà ...
... choses , eu advis et regard à ce que nostredit feu seigneur et pere n'avoit encore fait apanage ne donné nom ou titre de seigneurie à nostre très - cher et très - amé frere Charles de France , et considerans que nostredit frere est jà ...
ÇáÕÝÍÉ 421
... choses nobles et de noble condition , saus que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient jamais tenns de payer aucune finance à nous ne à nos succcsseurs roys de France ...
... choses nobles et de noble condition , saus que pour ce ils ne aucun d'eux dudit nombre desdits douze es- chevins , maire , et douze conseillers , soient jamais tenns de payer aucune finance à nous ne à nos succcsseurs roys de France ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons