Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissent succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et qui lui sont escheuz et escherront , tout ainsi qu'ils feissent ...
... ceulx de son lignaige procréez on à procréer en loyal mariage lui puissent succeder par droit de hoirie en tous ses biens meubles et immeu- bles acquis et à acquerir , et qui lui sont escheuz et escherront , tout ainsi qu'ils feissent ...
الصفحة 423
... ceulx qui pour- roient avoir delinquez et estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que ...
... ceulx qui pour- roient avoir delinquez et estre chargez des cas , crimes , excez et malefices dessusdits , qui ne seroient ja en procez , ou qui n'au- roient esté condempnez à l'occasion d'iceux par bannissement ou autrement , et que ...
الصفحة 426
... ceulx de ladicte chambre des comptes , mais que on prensist deux ou trois ou quatre per- sonnes de ladicte court de parlement , saiges ou souffisans , qui avec eux fussent quant mestier seroit ; et se on y trouveroit au- cune chose à ...
... ceulx de ladicte chambre des comptes , mais que on prensist deux ou trois ou quatre per- sonnes de ladicte court de parlement , saiges ou souffisans , qui avec eux fussent quant mestier seroit ; et se on y trouveroit au- cune chose à ...
الصفحة 430
... ceulx à qui ilz seroient , en payaut seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs puissions pretendre net demander esdictes choses , et ...
... ceulx à qui ilz seroient , en payaut seullement la peine de ceulx qui ai- deront à les sauver et recueillir , nonobstant quelconque droit de nauffraige que nous ou noz successeurs puissions pretendre net demander esdictes choses , et ...
الصفحة 431
... ceulx que on voudroit arrester fussent les mesmes personnes qui auroient fait la debte , ou qu'ilz fussent caucions et à ce obli- gez , ou delinquans en leur chief . ( 6 ) Et pour ce qu'il advient souvent que quant lesdicts sup- plians ...
... ceulx que on voudroit arrester fussent les mesmes personnes qui auroient fait la debte , ou qu'ilz fussent caucions et à ce obli- gez , ou delinquans en leur chief . ( 6 ) Et pour ce qu'il advient souvent que quant lesdicts sup- plians ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons