Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 389
... causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit ... cause du temporel dudit eveschié , et que à ce l'avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi ...
... causes dessusdites , et aussi pour s'en servir , et que il pourra avoir et acquérir doresenavant , disposeroit ... cause du temporel dudit eveschié , et que à ce l'avons benignement receu et comme appar- tient ; considerant aussi ...
الصفحة 392
... cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier ...
... cause de ladite recette , lequel procès a longuement duré et dure encore : toutesfois , puis nagueres , a esté à cette cause interjecté de vous certaine appellation d'un appointement par vous sur ce donne par un soi - disant heritier ...
الصفحة 402
... cause , combien que sainct Pierre « esset « vicarius Christi et caput ecclesiæ , » toutesfois , après la mort de Judas l'un des apostres , les autres procederent par election , et « sors cecidit supra Mathiam , ut in Actis apostolorum ...
... cause , combien que sainct Pierre « esset « vicarius Christi et caput ecclesiæ , » toutesfois , après la mort de Judas l'un des apostres , les autres procederent par election , et « sors cecidit supra Mathiam , ut in Actis apostolorum ...
الصفحة 408
... causes , « exceptis majoribus , » il est clair que , « pro bono regni et subditorum , debeant tractari coram << ordinariis ; » et de leur oster leur jurisdiction , auroient cause d'eux plaindre . Or il est ainsi que , pour obvier à ce ...
... causes , « exceptis majoribus , » il est clair que , « pro bono regni et subditorum , debeant tractari coram << ordinariis ; » et de leur oster leur jurisdiction , auroient cause d'eux plaindre . Or il est ainsi que , pour obvier à ce ...
الصفحة 409
... cause desdits decrets , et ouquel on escherroit , qui se departiroit d'iceulx , c'est a sub- ditorum regni depopulatio . En quoy le roy a très - grands interests , « quia in lata gente gloria regis est , in diminutione plebis contrarium ...
... cause desdits decrets , et ouquel on escherroit , qui se departiroit d'iceulx , c'est a sub- ditorum regni depopulatio . En quoy le roy a très - grands interests , « quia in lata gente gloria regis est , in diminutione plebis contrarium ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons