Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 412
... bailler la monnoye pour l'or . Mais depuis ce que , la banque a tiré et succé des bourses des subjets l'or tellement qu'il n'est de- mouré que monnoye . Pource est - ce que l'on ne va comme point au change demander la monnoye pour de l ...
... bailler la monnoye pour l'or . Mais depuis ce que , la banque a tiré et succé des bourses des subjets l'or tellement qu'il n'est de- mouré que monnoye . Pource est - ce que l'on ne va comme point au change demander la monnoye pour de l ...
ÇáÕÝÍÉ 422
... bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs ...
... bailler lesdites imposicions ainsi qu'il estoit accoustumé de faire , en courant sus , et tellement que nosdits officiers furent contraints d'eulx mectre en franchise , en quoy faisant et autrement lesdits populaires commirent plusieurs ...
ÇáÕÝÍÉ 455
... bailler , pren- dre et remectre leur argent par lectres de change , en quelque pays que ce soit , touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit ...
... bailler , pren- dre et remectre leur argent par lectres de change , en quelque pays que ce soit , touchant le faict de marchandise , excepté la- dicte nation d'Angleterre , pourveu que l'argent ainsi remis en quelque pays que ce soit ...
ÇáÕÝÍÉ 468
... bailler et delivrer , et faire bailler ou delivrer , se par nous n'y estait pourveu de remèle convenable : Pourquoy nous , les choses dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mellant se ...
... bailler et delivrer , et faire bailler ou delivrer , se par nous n'y estait pourveu de remèle convenable : Pourquoy nous , les choses dessusdictes considérées , vous mandons , commandons et expressement enjoignons en com- mellant se ...
ÇáÕÝÍÉ 503
... bailler caution . Rasilly , près de Chinon , 7 février 1464. ( C. L. XVI , 295. ) ―― No. 80. LETTRES portant que les appels des jugemens de la chambre des comptes seront décidés par elle avec adjonc - ` tion des membres du parlement ...
... bailler caution . Rasilly , près de Chinon , 7 février 1464. ( C. L. XVI , 295. ) ―― No. 80. LETTRES portant que les appels des jugemens de la chambre des comptes seront décidés par elle avec adjonc - ` tion des membres du parlement ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons