Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 383
... audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite ...
... audit cas fas joyr et user de ladite maistrise , ensemble des - dits droitz , prerogatives , franchises et libertez qui y appartien- nent , et tout ainsi que ont accoustumé faire et que font les autres maistres bouchiers de ladite ...
الصفحة 386
... audit lieu de Reims , ' revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentes , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places ...
... audit lieu de Reims , ' revoquez , cassez et adnullez , cassons , révoquons et annullons du tout par ces presentes , tous les dons , cessions et transports que par cydevant ont esté faiz par noz predecesseurs et nous , des places ...
الصفحة 398
... audit pape Benedict , et que l'on fist cesser lesdites exactions : pareillement le requit le procureur general du roy ; et outre requit que les pecunes receues fussent restituées , et ( 1 ) Pierre de Lune , pape , ou plutôt antipape ...
... audit pape Benedict , et que l'on fist cesser lesdites exactions : pareillement le requit le procureur general du roy ; et outre requit que les pecunes receues fussent restituées , et ( 1 ) Pierre de Lune , pape , ou plutôt antipape ...
الصفحة 399
... audit an 1407 , l'onziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust gardé comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ...
... audit an 1407 , l'onziesme jour de septembre . ( 10 ) Item . Que le roy depuis fit une ordonnance conforme audit arrest , et voulut que ledit arrest fust gardé comme loy et ordonnance perpetuelle ; comme plus à plein appert par ladite ...
الصفحة 437
... audit lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et échevins de lever pour les besoins de la ville des impôts annuels jusqu'à concurrence de 1000 liv . , et de nommer un percepteur qui leur rende compte . ( 10 ) Et si aucunes ...
... audit lieu , si bon ne leur semble . Autorisation aux maire et échevins de lever pour les besoins de la ville des impôts annuels jusqu'à concurrence de 1000 liv . , et de nommer un percepteur qui leur rende compte . ( 10 ) Et si aucunes ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons