Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 408
... aucuns benefices collatifs , pour pourvoir ses familiers , et aucuns grands gens , dont d'aucuns a besoin in arduis ; semble assez estre pourveu par lesdits decrets , qui luy laissent omnia beneficia reservata reservatione in cor ...
... aucuns benefices collatifs , pour pourvoir ses familiers , et aucuns grands gens , dont d'aucuns a besoin in arduis ; semble assez estre pourveu par lesdits decrets , qui luy laissent omnia beneficia reservata reservatione in cor ...
الصفحة 422
... aucuns manans et habitans de ladite ville et cité de Reims , comme gens mecaniques , maneuvres et autres de petit estat , de leur auctorité , et sans le sceu , volonté ou consentement desdits supplians , firent entre eulx certaines ...
... aucuns manans et habitans de ladite ville et cité de Reims , comme gens mecaniques , maneuvres et autres de petit estat , de leur auctorité , et sans le sceu , volonté ou consentement desdits supplians , firent entre eulx certaines ...
الصفحة 425
... aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privileges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement et ...
... aucuns de nostredict conseil et rapporté nous a esté : nous , ayans agréables tous et chascun lesdiz privileges , libertez et franchises , avecques les autres droiz , coustumes et usaiges de nostredicte fille , dont elle a deuement et ...
الصفحة 426
... aucuns se plaindroient d'aucuns ' griefs ou d'aucunes sentences qui auroient esté données contre eulx en ladite chambre , on ne donnast point de commission , ne ne fist - l'en autres commissaires que ceulx de ladicte chambre des comptes ...
... aucuns se plaindroient d'aucuns ' griefs ou d'aucunes sentences qui auroient esté données contre eulx en ladite chambre , on ne donnast point de commission , ne ne fist - l'en autres commissaires que ceulx de ladicte chambre des comptes ...
الصفحة 427
... aucuns articles des comptes et chapitres de ́ mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par culx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme ...
... aucuns articles des comptes et chapitres de ́ mises ou de receptes , aucun appoinctement par nosdiz gens des comptes soit donné , ou que aucune commission soit par culx baillée pour recouvrer sur aucuns de nosdiz receveurs aucune somme ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons