Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 457
... accordé lui fat que icelle comté ne seroit séparée de la couronne ; de la- quelle difficulté ainsi par vous faite ne sommes pas contens . Si voulons et vous mandons expressement , et sur tant que doutëz nous desplaire et desobeyr , que ...
... accordé lui fat que icelle comté ne seroit séparée de la couronne ; de la- quelle difficulté ainsi par vous faite ne sommes pas contens . Si voulons et vous mandons expressement , et sur tant que doutëz nous desplaire et desobeyr , que ...
الصفحة 482
... Argis fils , ancien rép . vo Prudhommes , qui cite cet acte comme le plus ancien sur la juridiction des prud'hommes , en matière de com- merce . ( Isambert . ) les appoincte et accorde amiablement , si faire se peut 482 LOUIS XI .
... Argis fils , ancien rép . vo Prudhommes , qui cite cet acte comme le plus ancien sur la juridiction des prud'hommes , en matière de com- merce . ( Isambert . ) les appoincte et accorde amiablement , si faire se peut 482 LOUIS XI .
الصفحة 483
France. les appoincte et accorde amiablement , si faire se peut , ou sinon qu'il leur faille eslire deux marchans non suspects ny favorables pour les appoincter s'il est possible ; et s'ils ne les peuvent ap- poincter , ils les ...
France. les appoincte et accorde amiablement , si faire se peut , ou sinon qu'il leur faille eslire deux marchans non suspects ny favorables pour les appoincter s'il est possible ; et s'ils ne les peuvent ap- poincter , ils les ...
الصفحة 486
... accordé , voulons , octroyons et nous plaist , qu'ilz puissent et leur loise tester et disposer de tous leurs biens toutes les fois que le cas escherra qu'ilz ou aucun d'eulx iroient de vie à trespassement en nostredict royaume , tout ...
... accordé , voulons , octroyons et nous plaist , qu'ilz puissent et leur loise tester et disposer de tous leurs biens toutes les fois que le cas escherra qu'ilz ou aucun d'eulx iroient de vie à trespassement en nostredict royaume , tout ...
الصفحة 507
... accordé ne consenti ; et néanmoins , doubtant peut - estre que , pour l'adherance qu'ilz ont fait aux susdits seducteurs , traytres et rebelles à nous et à la couronne de France , nous voulsissions prendre vengeance d'eulx , et pro ...
... accordé ne consenti ; et néanmoins , doubtant peut - estre que , pour l'adherance qu'ilz ont fait aux susdits seducteurs , traytres et rebelles à nous et à la couronne de France , nous voulsissions prendre vengeance d'eulx , et pro ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons