Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 67
الصفحة 382
... ( Pastoret . ) ( 5 ) Bien que Charles VII soit mort le 22 , Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils ...
... ( Pastoret . ) ( 5 ) Bien que Charles VII soit mort le 22 , Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils ...
الصفحة 384
... ( Pastoret , note , p . 10. ) ( 2 ) On trouve dans les registres du parlement , sous la date du 30 janvier 1461 , un arrêt , relatif aux évêques , qui avaient siégé à la séance d'ouverture du par- lement , présidée par le chancelier . Ce ...
... ( Pastoret , note , p . 10. ) ( 2 ) On trouve dans les registres du parlement , sous la date du 30 janvier 1461 , un arrêt , relatif aux évêques , qui avaient siégé à la séance d'ouverture du par- lement , présidée par le chancelier . Ce ...
الصفحة 388
... pannoncéaulx ou'bâ- tons royaux , doivent être mis sur les maisons , terres , garenne's , étangs , prés , bois , vignes , etc. ( Pastoret . ) reeu la devote supplication de religieuse personne postre amé et 388 LOUIS XI .
... pannoncéaulx ou'bâ- tons royaux , doivent être mis sur les maisons , terres , garenne's , étangs , prés , bois , vignes , etc. ( Pastoret . ) reeu la devote supplication de religieuse personne postre amé et 388 LOUIS XI .
الصفحة 392
... ( Pastoret . ) Če mandement constate qu'il y avait appel au parlement des décisions de la chambre des comptes . V. ci - après l'ordonnance du 23 novembre 1461 ; et ci- dessus l'ordonnance de décembre 1460. ( Isambert . ) ( 2 ) Les ...
... ( Pastoret . ) Če mandement constate qu'il y avait appel au parlement des décisions de la chambre des comptes . V. ci - après l'ordonnance du 23 novembre 1461 ; et ci- dessus l'ordonnance de décembre 1460. ( Isambert . ) ( 2 ) Les ...
الصفحة 393
... ( Pastoret . ) ( 2 ) Révoquées par celles du 5 février suivant . V. ci - après . ( 3 ) Ces lettres ne sont pas en forme de loi ; elles ressemblent beaucoup à un rescrit , à cette lettre du 4 septembre 1695 , par laquelle Louis XIV , dans ...
... ( Pastoret . ) ( 2 ) Révoquées par celles du 5 février suivant . V. ci - après . ( 3 ) Ces lettres ne sont pas en forme de loi ; elles ressemblent beaucoup à un rescrit , à cette lettre du 4 septembre 1695 , par laquelle Louis XIV , dans ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons