Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 381
... Dieu , roy de France , à nos amés et féauk ( 1 ) Le titre de roi très chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes seurs . Hen . abr . chr ...
... Dieu , roy de France , à nos amés et féauk ( 1 ) Le titre de roi très chrétien donné à ce prince , en 1469 , sans doute à cause de l'abolition de la Pragmatique , est devenu un titre permanent pour ses succes seurs . Hen . abr . chr ...
ÇáÕÝÍÉ 382
... Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l'exercice de vos of- fices en nos chambres desdits comptes et du tresor , vacquez , cntendez et besougnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la maniere que avez ...
... Dieu par- donne , avez fait continuelle residence pour l'exercice de vos of- fices en nos chambres desdits comptes et du tresor , vacquez , cntendez et besougnez doresnavant au fait desdits offices , tout ainsi et en la maniere que avez ...
ÇáÕÝÍÉ 384
... Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice ...
... Dieu par- doint , cognoissans le grand bien incomparable de justice bien gardée , par laquelle les roys regnent et le peuple subgect vit et demeure en paix , marchandise à son cours , et vivent les labou- reurs ; et que à icelle justice ...
ÇáÕÝÍÉ 394
... Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , saluberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêmes se ser- vaient dans leurs propres ...
... Dieu , et que le pape même leur était soumis . Elle nomme leurs décrets , saluberrima decreta , spiritu Dei promulgata . Elle caractérise l'autorité de ces assemblées par ces mots dont elles - mêmes se ser- vaient dans leurs propres ...
ÇáÕÝÍÉ 397
... Dieu exaucé , el son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la fervente devotion et bonne pro- tection et garde des roys ; et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours de plus en plus ...
... Dieu exaucé , el son eglise entretenue en sa liberté , et le service divin augmenté par la fervente devotion et bonne pro- tection et garde des roys ; et tellement , qu'iceux roys très - catho- liques , qui ont tousiours de plus en plus ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons