Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
من داخل الكتاب
النتائج 1-5 من 82
الصفحة 382
... Charles VII soit mort le 22 , Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité ...
... Charles VII soit mort le 22 , Louis XI n'en eut connaissance qu'à Genape en Brabant où il était alors . Delà il se rendit à Maubeuge , où il écrivit à tous les gouverneurs des provinces , pour qu'ils exigeassent le serment de fidélité ...
الصفحة 383
... , et sans tirer à conséquence pour l'avenir . V. Notice sur le cérémonial du sacre de Charles X , supplément au Bulletin des Lois , année 1825 . - No. 3. LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal et τουτ 1161 . 3 : 3.
... , et sans tirer à conséquence pour l'avenir . V. Notice sur le cérémonial du sacre de Charles X , supplément au Bulletin des Lois , année 1825 . - No. 3. LETTRES portant confirmation des priviléges d'Épinal et τουτ 1161 . 3 : 3.
الصفحة 386
... Charles V , et notes sur la cérémonie dn sacre de Charles X , mai 1825. ( Idem . ) alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- 386 LOUIS XI .
... Charles V , et notes sur la cérémonie dn sacre de Charles X , mai 1825. ( Idem . ) alienacions et transports , estoient et compectoient à nosdiz pre- 386 LOUIS XI .
الصفحة 387
... on s'est appuyé de ces exemples pour soutenir que les parlemens avaient droit de correspondre . ( 1 ) V. art . 1o , des lettres de Charles VII , avril 1453 . et pareil nombre de laiz comme de clercs , pour SEPTEMBRE 1461 . 381.
... on s'est appuyé de ces exemples pour soutenir que les parlemens avaient droit de correspondre . ( 1 ) V. art . 1o , des lettres de Charles VII , avril 1453 . et pareil nombre de laiz comme de clercs , pour SEPTEMBRE 1461 . 381.
الصفحة 398
... Charles si- xiesme , par deliberation de messeigneurs du sang , et de plusieurs prelats , chapitres , abbez , convens , colleges , universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna que la- dite eglise de ...
... Charles si- xiesme , par deliberation de messeigneurs du sang , et de plusieurs prelats , chapitres , abbez , convens , colleges , universitez et autres gens du royaume et du Dauphiné , en l'an 1406 , ordonna que la- dite eglise de ...
طبعات أخرى - عرض جميع المقتطفات
عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons