Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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ÇáÕÝÍÉ 451
... ( C. L. XV , 571. ) . No. 36. - LETTRES qui remplacent par un abonnement en argent la taille et autres impôts payés par les habitans de Marennes et Arvert . N ° . 37 . Saintes , 5 décembre 1462. ( C. L. XVII , 498. ) LETTRES contenant ...
... ( C. L. XV , 571. ) . No. 36. - LETTRES qui remplacent par un abonnement en argent la taille et autres impôts payés par les habitans de Marennes et Arvert . N ° . 37 . Saintes , 5 décembre 1462. ( C. L. XVII , 498. ) LETTRES contenant ...
ÇáÕÝÍÉ 540
... ( C. L. XVII , 1. ) Loys , etc. sçavoir faisons à tous presens et advenir , que nous considerans estre vray filz d'Esglise et très - chrestien Roy , voul- lans obeyr au Saint - Siege apostolique , et complaire de tout nostre povoir à ...
... ( C. L. XVII , 1. ) Loys , etc. sçavoir faisons à tous presens et advenir , que nous considerans estre vray filz d'Esglise et très - chrestien Roy , voul- lans obeyr au Saint - Siege apostolique , et complaire de tout nostre povoir à ...
ÇáÕÝÍÉ 541
... ( C. L. XVII , 2. ) No. 109. LETTRES pour la fabrication de la monnaie appelée liard de France de trois deniers . Paris , 18 septembre 1467. ( C. L. XVII , No. 110 . - 13. ) LETTRES sur l'inamovibilité des offices de magistrature et ...
... ( C. L. XVII , 2. ) No. 109. LETTRES pour la fabrication de la monnaie appelée liard de France de trois deniers . Paris , 18 septembre 1467. ( C. L. XVII , No. 110 . - 13. ) LETTRES sur l'inamovibilité des offices de magistrature et ...
ÇáÕÝÍÉ 544
... ( C. L. XVII , 58. ) LETTRES d'abolition en faveur de René d'Alençon , comte du Perche , tant pour lui que pour son père , qui sont remis en possession de tous leurs biens , terres et seigneu- ries , nonobstant les arrêts intervenus ...
... ( C. L. XVII , 58. ) LETTRES d'abolition en faveur de René d'Alençon , comte du Perche , tant pour lui que pour son père , qui sont remis en possession de tous leurs biens , terres et seigneu- ries , nonobstant les arrêts intervenus ...
ÇáÕÝÍÉ 561
... XVII , 87. ) No. 116. LETTRES concernant la fixation à 14 du nombre des huissiers au parlement . - Meaux , 6 juillet 1468. ( C. L. XVII , 105. ) N ° . 117 . DECLARATION portant qu'il n'y aura ni appel au parlement ( 1 ) , ni recours au ...
... XVII , 87. ) No. 116. LETTRES concernant la fixation à 14 du nombre des huissiers au parlement . - Meaux , 6 juillet 1468. ( C. L. XVII , 105. ) N ° . 117 . DECLARATION portant qu'il n'y aura ni appel au parlement ( 1 ) , ni recours au ...
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accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avoit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé deniers dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ francs-archers general gens grace grant guerre habitans ibid icelle iceluy Isambert Item justice ladicte eglise lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands Maroilles mectre mesmement nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons