--

mes,

contraindre les habitans à retirer leurs immondices, à paver devant leurs maisons, 440.. Dispositions sur l'aunage des draps de laine. Confirmation des coutumes du pays, 44. La ville de Troyes est autorisée à s'administrer elle-même,623, A. 1471. Les habitans de Fontenay-le-Comte peuvent élire des autorités, pour le gouvernement de leur ville, 655, A. 471. — La ville de Bordeaux est administrée par un maire et douze échevins, sujets à être renouvellés chaque année, 674, A. 1474. Gouvernement municipal de la ville de Sens, 675, A. 1474.-Idem, de la ville d'Angers,

705, A. 1474.- Idem, de la ville de Saintes, 747, A. 476. — Priviléges de la ville du Mans, 845, A. 1481.-De ses officiers municipaux, ibid. V. Administration, Angers, Annoblissement, Assemblées, Bordeaux, Charges, Consuls, CoutuDons, Draps, Echevins, Elections, Fiefs, Fontenay-le-Comte, Gabelle, Impôts, Juridiction, Langres, Legs, Maires, Mans (le), Montauban, Narbonne, Naviga tion intérieure, Noblesse, Péages, Police municipale, Prerogatives, Priviléges, Saintes, Saint-Omer, Salubrité publique, Sens, Service militaire.

NORLES. V. Impôts. NOMINAUX Espèce de philosophes et de théologiens, 664, A. 1473.

Leurs doctrines, ibid. V. Doctrines, Hérésie, Philosophes, Theologiens. NOMS. Un notaire autorisé à changer le sien et sa griffe, 685, A. 1474.Ces permissions s'accordent encore aujourd'hui en chancellerie, ibid., not. Permis à un individu d'en changer, 693, A. 1474. V. Griffe, Notaires.

NORMANDIE. (duché de) V. Apanages,
Etats-généraux, Tribunaux.
NORMANDS. V. Impôts.
NOTABLES. (assemblée des) 477, A.

1463. occasionée par les troubles de la Bretagne et la nécessité de réformer les abus.-Il n'est rien resté de cette assemblée, ibid., not. V. Assemblées, Etats-généraux. NOTAIRES et Tabellions doivent payer le marc d'argent dû au Roi, à cause du joyeux avènement, 165, A. 1446, - Dispositions à l'égard de ceux du parlement, 243, A. 1453. — Réformation des abus dans l'exercice du notariat, 474, A. 1463. V. Abus, Etat, Joyeux avenement, Noms, Partemens, Tabellions.

ville, 476, A. 1463. V. Etats, Fraude, Perception, Tournay. OFFICE. V. Elections, Fonctions puAliques, parlemens, royautė.

PAIRIE. On ne peut renoncer à ses priviléges, elle est établie non dans l'intérêt du titulaire, mais dans dans celui de l'institution, 609, not. V. Priviléges.

PAIRS. Sont aujourd'hui membres de la puissance législative, 109, not.Ne devaient ressortir qu'au parlement de Paris, tant pour leurs affaires personnelles que pour les droits de leur pairie, 474, A. 1465. -Aujourd'hui la personne des pairs seule est inviolable, ibid., not. — Eux et leurs vassaux ne pouvaient être poursuivis qu'au parlement de Paris, 500, A. 1464. (Cour des) Le duc de Bourgogne cité à comparaître devant elle, 617, not. V. Arrêts criminels, Bourgogne (duc de), Conseil d'état, Etats-généraux, Inviolabilitė, Lẻgislature, Vassaux.

PANNETIER. V. Forteresses.

PAPE. Reproche au concile de Bâle d'avoir rompu l'unité de l'église, 52, A. 1438. Le Roi n'adhère point à sa déposition prononcée par le concile, 76, A. 1440, il méconnaît la supériorité des conciles-généraux sur le pape, ibid., not.— Le roi persiste dans son obédience, jusqu'à ce qu'un nouveau concile eût prononcé, 79, A. 1440. Benoit XIII excommunié par deux conciles et rejeté par tous les rois, 398, not.Se fait nommer un successeur par un conclave composé de deux cardinaux, ibid. -Efforts du pape pour entreprendre sur les ordonnances du royaume et confondre la hiérarchie de l'église par réservations et grâces expectatives, 406, A. 1461. - Défense à un collecteur de lever des droits prétendus sur les successions des ecclésiastiques décédés,

cet ordre s'appelle le cordon bleu. -Motifs de son institution, 578, not, - nombre des chevaliers fixés à 56, 580. Les sermens modifiés au sacre de Charles X, 602, not. Prévot des cérémonies, 750, A. 1496. V. Institution, Michel, (St.) Prévôt des cérémonies, Priviléges, Statuts, Religieux, Corporations. ORLEANS. (pucelle d') V. Cours criminelles.

493, A. 1464. V. Bénéfices, Benoît XIII, Collecteur, Conciles, Conclave, Deposition, Eglises, Excommunication, Obedience, Réserva

tions.

PARCHEMINIERS. V. Corporations.
PAREATIS. V. Parlemens.

PARIS. Les bourgeois de cette ville exemptés du logement des gens de guerre, 524, A. 1465. V. Charges publiques.

PARLEMENS. Leurs gens doivent donner quittance de leurs gages et manteaux; 52, A. 1458. Le comte de Saint-Pol s'engage à ester en droit à celui de Paris, 84, A. 1441.- Ce parlement déclare qu'il ne rendra pas la justice, tant qu'il ne sera pas payé de ses gages, et qu'ils ne seront pas assurés à l'avenir, 114 A. 1445.

- Celui de Toulouse confirmé, révocation de la commission qui en tenait lieu, 114, A. 1443. Celui de Paris tenu de renvoyer à celui de Toulouse les causes du ressort de ce dernier, 129, A. 1444- Style de celui de Paris. - Justice souveraine.

- Candidats pour la magistrature. Secret des délibérations.- Tenue des juges.-Devoirs des avocats, 149, A. 1446. — Doit renvoyer aux juges ordinaires les causes dont la connaissance leur appartient, 185, A. 1452. Le code de procédure fixe les cas où les cours peuvent retenir la connaissance des causes, ibid., not. Annulation de ses reserves sur l'enregistrement, d'un édit relatif aux affaires de Normandie, 201. A. 1453. Résidence de ses officiers, 204.-Tenue de ses audiences, ibid. Sa compétence, 205. - Retenue des causes en appel, Exécution provisoire des

ibid.

jugemens, 206.

Causes criminel

les, 207. Désertion d'appel, 209. Les juges ne peuvent changer leur sentence après le prononcé, 211.Les procès criminels doivent passer avant les autres, 214.- Création par le Dauphin de celui de Grenoble, 256, A. 1453. - Celui de Paris doit s'assembler, nonobstant les vacations, pour prendre connaissance des procès et les mettre en état d'être jugés, 256, A. 1454.—Celui de Toulouse fraternise avec celui de Paris, 257, A. 1454.- Se sont quelquefois confédérés pour délibérer des remontrances, ibid., not.

Sa

Déclaration contraire pour éviter une confédération générale, ibid., not.-Augmentation du ressort de celui de Paris, 273, A. 1455.- Ses officiers ne peuvent être tenus de contribuer aux décimes imposés par le pape, 328, A. 1457. - Ses gens doivent pour un temps travailler les après-dinées, 330, A. 1457. Transféré à Vendôme pour juger le duc d'Alençon, 339. Doivent être présidés par le roi, lorsqu'ils jugent en matière de crime de haute trahison. - Le roi n'a été dépouillé de ce droit qu'en 1789, 340, not. Confirmation des officiers de celui de Paris, 384, A. 1461. composition, 387, A. 1461.- Etabli à Bordeanx, 448, A. 1462. Ses institutions, ressort et compétence, 481, A. 1463.—Mesures pour accélérer la rentrée de celui de Paris dont les fonctious avaient été suspendues pendant les troubles, 514, A. 1465. Il présente trois candidats pour l'élection aux places vacantes, 524, A. 1465. Il en était de même à celui de Toulouse; ce système d'élection est réclamé par tous les magistrats éclairés. ibid., not. - Leurs arrêts peuvent être exécutés à main armée, 528, A. 1466. C'est de-là que dérive la formule exécutoire aujourd'hui en usage, ibid. not. Les conseillers ne sont pas payés de leurs gages pendant leur absence, 541, A. 1467.

Celui de Bordeaux est transféré à Poitiers, 577, A. 1467. Motifs de cette translation, ibid., not. Nomination et réception aux offices vacans au parlement de Paris, 602, A. 1469.- Le système de

présentation ou de candidature aboli, 602, not.-Tenu d'enregistrer les lettres de concession d'apanage du duché de Guienne, 603, A. 1469. Les lettres accordées à l'univer-> sité de Bourges, 604, A. 1469. Détails sur cet objet, ibid., not. Ordre qui lui est donné de mettre un procès à néant, 614, A. 1470.— Réflexions à cet égard, ibid., not.

Ce

Rétablissement à Bordeaux de celui quiavait été transféré à Poitiers, 644, A. 1472.- Réglement sur les audiences de l'après-midi de celui de Paris, 662, A. 1473.-Ses arrêts sont exécutés dans tout le royaume sans parealis, 687, A. 1476. principe existe encore aujourd'hui en France, ibid., not. Création de celui de Bourgogne, 767, A. 1476. — Ordre à celui de Paris d'enregistrer un don, 776, A. 1477. Le parlement persiste dans son refus, ibid., not.-Ses officiers sont dispensés du ban et de l'arrière ban, 813, A. 1479. V. Apanages, Arrêts, Audiences, Avocats, Baillis, Ban et arrière ban, Bénéfices, Bordeaux, Bourges, Eourgogne, Bulles, Candidature, Compétence Comptes (chambre des), Confédération, Conflit, Cours criminelles, Dicime, Elections, Enregistrement, Formulo exécutoire, Grenoble, Huissiers, Institution, Jussion, (Lettres de) Languedoc, Magistrats, Notaires, Officiers, Parcatis Poitiers, Pragmatique, Prises, Procedure, Procès, Procureurs, Regale, Remontrances, Reserves, Ressort, Sentences, Service militaire, Styles.

PAYS-BAS. V. Traités.

PEAGES. Suppression des nouveaux

établis sur différentes rivières, 120 A. 1444. — Abolition de ceux établis ou augmentés depuis 60 ans, 174, A. 1448. — Réduits à leur taux primitifs, 695, A. 1474. — Un droit de péage accordé à l'Abbaye de de Saint-Denis, 905, A. 1481. V. Abbayes, Municipalitės, Navigation intérieure.

PECHE. (droit de) accordé aux habibitans du diocèse de Nîmes, excepté dans les domaines royaux, 70, A. 1459. - Juridiction des pêcheurs sur la police de la pêch cmaritime, 201, A. 1452.-Confirmée par plu

PLAIDOIRIE. V. Avocats. POITIERS. V. Parlemens. POLICE, Générale, garde de la ville de Paris; ordre d'y pourvoir, 52 A 1458. Arrestation des gens de guerre qui font dommage aux citoyens; réparation de ce dommage, 51, A 1438. Remontrances des états généraux sur la sûreté de l'état, 304, A 1441. Idem sur les excès des gens de guerre, 106; A 1441. Arrestation des malfaiteurs, partout hors lieu saint, 166, A 1447 - Dėfense des guerres particulières en Dauphiné, 181, A 1451. V. Aigle, (Droit de) Conspiratons, Etats généraux, Guerres particulières. POLICE MARITIME, Les maire et jurés

de Bordeaux ont la police et la juridiction sur les navires qui viennent au port de cette ville, 659, A 1475. - MILITAIRE. V. Armées.

- MUNICIPALE, Démolition ou réparation des maisons de Paris qui sont en ruine, 1, A 1438. Ce droit est encore exercé dans les villes par l'autorité municipale, 2 not. défense d'acheter les blés en vert, 853, A. 1482. V. Municipalités, Subsis

tances.

PONTS ET CHAUSSERS. V. Voirie.

PORTS. V. Marine.

POSSESSOIRE. V. Bénéfices.

son institution 487, A 1464. organisation et ses réglemens, ibid. V. Reglemens.

PRAGMATIQUE-SANCTION, Ce que c'est, 3, A. 1458. Définition de ce

Ré

terme, 5, not. - Détermine l'autorité des conciles généraux, les collations des bénéfices, les élections, expectations, appellations, annates, la célébration de l'office divin et autres matières ecclésiastiques, 3, A. 1438. Le Roi de France s'v montre favorable, 3, not. Contient les décrets du con. cile de Constance, 7, not. tablit le droit d'élection, 8. not. n'est que l'approbation des actes des conciles de Constance et de Bâle, 9, not. - Abrogée, 593, A. 1461. -Louis XIV en fit de même,ibid, Avoit reconnu le principe que les conciles tenaient leur puissance de Dieu, et que le pape même leur était soumis, 394, not.

not.

Elle continua d'être observée malgré l'abrogation. - Fut toujours regardée comme loi de l'église et de l'état. Fut toujours reconnue dans ce caractère par les parlemens. Remontrances du parlement de Paris, sur son abrogation, ibid, 1465. son rétablissement avait été demandé par les bailliages, lors de la convocation des états généraux, en 1789, A. 1416, not. V. Abrogation, Benéfices. Conciles, Église Gallicane, Elections, Etits généraux, Parte mens, Réservations.

PRELATS. V. Résidence.
PRÉLATURES. V. Élections.
PREROGATIVES, V. Municipalités.
PRESENS. V. Magistrats.

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PRET A INTERET. Taux de l'intérêt de l'argent, 86, A. 1441. Peut être stipulé autrement qu'en sous et liPermis aux vres, 275, A. 1456. habitans de Tournay, 574, A. 1468, V. Monnaies. PREVARICATIONS, Informations contre les receveurs des deniers royaux qui les détourneraient, 685, A. 1474, V. Receveurs, Sergens. PREVôr, V. Communes, Ordres mili taires.

PRINCES DU SANG, V. Conseil d'état. PRISES, (Droit de) Les lettres de

marque ne peuvent être accordéc

que par le roi ou son parlement, 114, A. 1413. - C'était un acte d'administration de la part du parlement, ibid, not. V. Etats, Marques, (Lettres de ). Parlemens. PRIVATIONS, V. Bénéfices. PRIVILEGES, Confirmation de ceux du duché de Bretagne, 149, A. 1446.

Sauf la réserve du ressort et de la souveraineté, ibid, not. - Lettres de garde pour l'ordre de St.-Jean de Jérusalem, 44, A. 1461. - La commune de Villemonble déchargée d'hypothèques, priviléges et de tous droits royaux, 615, A. 1470. Ceux des naturels français concédés aux habitans de St.-Claude, 854, A. 1482. Cas où le Roi de France pourra conserver ceux des étais et du peuple d'Autriche, 905, A. 1482, V. Anséatiques (Villes) Autriche, Bretagne (Duché de), Communes, Dauphiné, Etats, Hanse Teutonique, Impôts, Municipalités, Ordres Militaires, Paris, Recompenses Nationales, St.-Claude, Univer-sitės.

PROCEDURES, De quelle manière elles doivent être dirigées, 161, A. 1446. - Production de pièces, 242, A. 1453. Jugemens passés d'accord. Fins de non recevoir, 250, A. 1453. V. Parlemens.

PROCES, Les états généraux 'proposent des moyens de les abréger, 106. A. 1441. V. Etats généraux. PROCES CRIMINELS, Griefs contre Charles d'Armagnac, 141, A. 1445. Griefs contre le duc de Bourgogne, 607, A. 1470, V. Bourgogne (duc de), Comptes (Gens des), Parle

mens.

PROCUREURS, Leurs obligations, 161, A. 1446. Leur taxe, 219, A. 1453. Leur capacité, 222. — Ne peuvent se rendre médiateurs entre les parties, 250, A. 1453. PROPRIETES; publique transmise à Réné d'Anjou, 593, A. 1461, V. Anjou, Rente, Tabac.

PROTECTORAT, V. Droit des gens, Privilèges.

PROVENCE, (Comté de) V. Domaine de la couronne.

PROVINCES, V. Dauphiné. PROVISION, V. Chanceliers. PRUD'HOMMES, Etablis à Lyon, pour juger les différends entre marchands, et visiter les marchandises, 481, A. 1464. Cette juridiction a été généralisée en France, ibid, not. V. Juridiction, Tribunaux de com

merce.

PURGE CIVILE, V. Hypothèques, Système Hypothécaire.

QUITTANCES, V. Finances.

Q

QUOTITE DISPONIBLE,

V. Serfs.

RAPTS, De femmes, V. Abolition. REALISTES, Espèces de philosophes et de théologiens, 664, A. 14~3, —Leng doctrine, ibid, et suiv. V. Hérésie, Théologiens.

REBELLES, Pensent toujours que les gouvernemens violent le droit naturel à l'égard de leur sujets, 422, not. V. Droit naturel. REBELLION, Du dauphin contre le Roi, défense de lui obéir, 75, A. 1440. -même défense aux habitans du Dauphiné, ibid. - Les biens confisqués au profit des rebelles doivent être rendus aux sujets fidèles, 176,A. 1450, V. Abolition, Confiscation, Dauphin, Grace, Restitution.