FOI ET HOMMAGE. V. Fidélité, Fiefs.
FORES. Trois par an concédées à Lyon,

avec faculté d'y user de toutes mon-
naies étrangères, 116, A. 1443. -
Rétablissement de celles de Cham-
pagne et de Brie, avec exemption
d'impôts pendant les dix premiers
jours, 133, A. 1445. Les mar-
chandises et denrées débitées à celle
de St.-Denis , exemptes de tous
droits et impôts, 649, V. Brie,
Champagne, Commerce, Impôts,
Monnaies.

FONCTIONNAIRES PUBLICS. Irrévocables
après cinq ans d'exercice, 154, A.
1446. Disposition maintenue par
plusieurs de nos rois, ibid., not.
Avec cette différence que l'irrévo-
cabilité était consacrée par elle da
jour de l'institution, ibid., not.
Disposition souvent violée, ibid.
FONCTIONS publiques. Les États-géné-
raux requièrent le roi de n'y nom-
mer que des personnes capables,
105, A. 1441.- Vénalité des offices
interdite, 237, A. 1453. Les offi-
ces de magistratures et autres sont
inamovibles, 541, A. 1467. — Le
principe de l'inamovibilité se trouve
dans les capitulaires de la seconde
race, ibid, not. - Il a été consa-
cré par plusieurs de nos rois, 542 et
543, not. V. Capitulaires, Etats-
généraux, inamovibilitė, Offices
Vénalité.

FONDATION PIEUSE. Au profit d'un
pauvre, à Saint-Martin de Tours,
657 A. 1472. V. Amortisse

ment.

FONTENAY-LE-COMTE. V. Municipe-

lités.

FORETS (Administration des ). Exerce
ses droits même sur les forêts des
particuliers, 284, not.
FORGES. V. Mines.

FORMULES EXÉCUTOIRES. V. Parlemens.
FORS-FUYANCE. Droit que le seigneu

avait snr la succession des biens ac-
quis hors de sa seigneurie, par cens
qui y étant nés, étaient allés s'étab
ailleurs, 703, not., V. Régime feoda
FORS-MARIAGE. Rétribution que le sert
devoit à son seigneur, s'il voula.!
épouser une personne libre, ou qui
habitât une autre seigneurie, 705.
not. V. Régime féodal.
FORTERESSKS. Le grand pannetier peut
en construire dans ses terres, 655.
A. 1471.-Permis à des religieuse
d'en faire construire une, avec con
cession de droit de guet, 868, A.
1473. Construction d'un châtea
fort à la Hogue, 681, A. 1474. V.
Guet (droit de). V. Pannetiers.
FORTIFICATIONS. V. Communcs.
*FRANCE (Enfans de). V. Apanages.
Arbitrage.

-

FRANCHISES. V. Secrétaire du roi.
FRAUDE. V. Gabelle, Octroi.

manquent, 179, A. 1451.:
L = Les
habitans d'Aunis et de La Rochelle
tenus de faire le guet et de monter
la garde, 373, A. 1460. V. Archers,
Guet.

GARENNE (Droit de).

GENDARMERIE. V. Armées.
GÉNÉRAUX des aides. V. Aides.
GENES. V. Réunion, Traités.
GIBET. V. Tribunaux.

GOUVERNEMENT. De fait. Sa cessation

en France, 1, A. 1438, not. V. An-
gleterre, Eglise.

GRACE. Accordée pour avoir tué un
individu en révolte contre la justice,
635, A. 1472. — (Droit de) accordé
au comte d'Angoulême dans ses do-
maines, 782, A. 1477.-C'est une

délégation du pouvoir royal, ibid.,
not. (Lettres de) refusées aux faux
monnoyeurs, 723, A. 1475. V. An-
gouleme (comte d'), Crimes, Mon-
noyeurs ( faux), Rebellion.
GRACKS EXPECTATIVES. V. Rome.
GREFFIERS. Civils et criminels; dispo-
sitions à leur égard, 242. A. 1453.
GRENIERS D'ABONDANCE. V. Subsistan-

ces.

-

HALLES. V. Commerce.
HANSK TEUTONIQUE. Priviléges accordés
à ses marchands. - Renonciation en
leur faveur au droit royal de nau-
frage, 484, A. 1464.-Cette re-
nonciation remonte au temps de
Charlemagne. Se composait de
soixante-douze villes, ibid., note.-
Ses marchands peuvent disposer de
leurs biens en France, 486, A. 1464.
Priviléges commerciaux qui lui sont
accordés 917 1485. V. Anséatiques
(villes ), Naufrage (droit de) Pri-
vileges.

IIKRESIE. Les réalistes et les nominaux

s'en accusaient réciproquement,
665, not. V. Abolition, Magicien,
Nominaux, Realistes.

IMPORTATION. V. Douanes.
IMPOSITION FONCIÈRE. V. Impôts.
IMPÔTS. Le roi lève des taxes sans le
consentement des états, 58, not.

-

On ne pouvait renouveller les
tailles qu'en vertu de ce consente-
ment, 59, not. - Dixième levé sur
le clergé, 77, A. 1440. — Remon-
trances des états généraux sur l'ex-
orbitance des impôts, 107, A. 1441.

Les états-généraux demandent
que les taillés ne soient pas impo-
sées sans leur consentement. Le roi
élude la question, 108, A. 1441.-
En sont exemptés pour trois ans les
Normands qui voudront s'établir à
Paris,sauf l'impôt sur le vin, 113, A.
1442. Juridiction des élus pour
leur recouvrement, 130, A. 1445.
188.A. 1452.-Aujourd'hui les con-
testations y relatives se jugent admi-
Bistrativement, ibid., not.-Epoque
a laquelle les tailles devinrent un

-

-

-

tribut ordinaire et annuel, 273, A.
1455. Le roi n'en pouvoit lever
sur le clergé sans son consentement,
328, not. Mode de l'assiette des
tailles, 355, A. 1659. Role de
l'assiette,356. Manière de rendre
la répartition égale, 338. Four-
nitures que les communes doivent
faire aux francs archers, 559. Habi-
tans d'une commune exempts de
ceux qui se levaient par rapport à la
chasse aux loups, 390, A. 1461.-
Les gens d'église, les nobles et autres
privilégiés payent la taille en Lan-
guedoc. Les juges ecclésiastiques
et les conservateurs des priviléges ne
doivent pas en connaître, 497, A.
1464. Les habitans d'Yvetot en
sont exempts, 499. A. 1464. — Les
marchands acquittent l'imposition
foncière à Paris, sans donner cau-
tion, 503. A. 1464. — INDIRECTS.V.
Aides, Archers, Charles VII,

-

INSTITUTION Bulles d'). V. Appets, Ordres militaires, Parlemens. INSTRUCTION PUBLIQUE. Fondation nouvelle de l'université de Caen et de ses cinq facultés, 198, A. 1452. Faite sur la demande des trois états, ibid., not. V. Caen, Universités. INSURRECTION. Pour prétendue cause de réformer les abus, 504, A. 1464. V. Abus, Amnistie.

INTERDITS. Ne doivent pas être témérairement promulgués en matière ecclésiastique; sont souvent des causes de scandale, 45, A. 1458. INVIOLABILITÉ. V. Pairs.

Les conseillers-généraux des aides sont juges souverains en cette matière, 567, A. 1460. V. Aides, Amirauté, Comptes (Chambre des), Ecclésiastiques, Elus, Etals, Impôts, Militaires, Municipalitės, Prudhommes, Pairs, Pêche, Trisoriers, Universités.

JUSSION (Lettres de). V. Comptes (Chambre des), Parlemens. JUSTICES. Seigneuriales, étaient autrefois patrimoniales, 658, A. 1475.

C'étaient autant d'usurpations sur la puissance publique, ibid. note. V. Législation.

n'eût été présentée au parlement.— Formule de leur serment, ibid., not., 825, A. 1480. V. Bulles, Bénéfices, Sermens. LEGISLATION. Epoque à laquelle elle devint uniforme en France, 1, A. 1438, not. Etablissemens pour la réformation de la justice, 202, A. 1453. C'est notre premier code de procédure, ibid., not. Deux anciennes coutumes en matière de succession et de testament déclarées authentiques, 465, A. 1463. — Rédaction des coutumes de Bourgogne. Elles doivent être interprétées selon le droit écrit, 364, A. 1459.

· Ordre au parlement d'observer les ordonnances de Charles V. 457, A. 1462. V. Bourgogne, Coutumes, Etats-Généraux, Justice, Ordon

LEZE-MAJESTÉ. Sont coupables de ce crime ceux qui ne le révèlent pas, 784, A. 1477.-Considérations à cet égard, ibid., not. → - Effets de la confiscation encourue par ceux qui s'en sont rendus coupables,,790, A. 1477. La mémoire du duc de Bourgogne condamnée, attendu qu'il était coupable de ce crime, 792, A. 1478.- Réflexions à ce sujet, ibid., not. V. Abolition, Bourgogne (duc de) Conspirations, Révélateurs. LIARDS. V. Monnaies.

LIBERTES NATIONALES. V. Etats-Géné

raux.

LIBRAIRES. V. Corporations. LICENCES Les habitans de la Rochelle peuvent trafiquer en tout temps avec l'étranger; même en temps de guerre, 665, A. 1472. V. Com

merce.

LIEGE. V. Traités.

MAGICIEN et hérétique brulé, 76, Á. 1440. V. Hérésies, Tribunaux extraordinaires MAGISTRATS. Autrefois nommés par la voie d'élection, 150, A. 1446. Obligés de résider, ibid. — Cette dernière disposition existe encore aujourd'hui, ibid., not. Ne pouvaient accepter d'autre office, ni pension, ibid. Ce n'est plus la même chose aujourd'hui, ibid., not. Ne doivent point révéler les secrets de la cour, ibid. · Ils doivent expédier promptement les affaires, ibid. Ne doivent pas recevoir de présens, 155, A. 1446. V. Affaires, Elections, Parlemens, Pensions, Présens, Résidence, Secrets.

MAGISTRATURE. V. Royauté. MAIN-MORTE (Gens de ). Tenus de fournir la déclaration de leurs biens, 464, A. 1463.-Leurs acquisitions appauvrissent l'état, ibid., not. V. Etablissemens de bienfaisance, Etat.

M

MAIRES. V. Municipalités, MAÎTRISES ET JURANDES. Organisation des corps de métiers de Paris, sous diverses bannières, 519, A. 1467. V. Bannières, Métiers.

MANS (le). Municipalités. MANUFACTURES. Les draps fabriqués hors de Rouen, ne doivent point porter une lisière semblable à ceux fabriqués dans la ville, 354, A. 1458. Les marchands de draps de Paris peuvent acheter toutes sortes de draps, bons et loyaux, 658, A. 1473. Réglement relatif aux manufactures nuisibles aux progrès des arts, 658, A. 1473. V. Arts, Draps, Fabriques, Métiers, Reglemens.

MANUMISSION. V. Affranchissement.
MARCHE (la) V. Etats.
MARCHES V. Bouchers.
MARIAGE (Traité de). Peut être sti-
pulé autrement qu'en sous et livres,
275, A. 1456. V. Monnaies.
MARINE. Construction d'un port à la
Hogue, 681, A. 1474. V. Ports.

MARQUE (Lettres de) V. Prises (droit

de).

MEDICIS (les). V. Armoiries. MENDIANS. Doivent être surveillés mais non punis, 303, not. V. Va. gabondage.

MSTAUX. L'or de paillole trouvé dans les ruisseaux, rivières, etc., appartient au roi, 658, A. 1472. V. Mines. METIERS. V. Maîtrises.

MAUNIERS. Dispositions à leur égard. Peine contre les infracteurs, 55, A. 1459. V. Subsistances.

MICHEL (St-). V. Ordres militaires. MILICE. V. Archers, Armies. MILITAIBES. On ne peut les citer devant les tribunaux pour leurs délits, 295, not. V. Juridiction.

MINES ET MINIÈRES. Règlement sur leur exploitation, 623, A. 1471. — Le propriétaire de la surface doit avoir la préférence, 626, not. Le gouvernement est juge de cette préférence, ibid. - Le propriétaire doit justifier de ses facultés, 627, not.

La propriété du tréfonds est séparée de celle de la surface, ibid. - Le dixième du produit est un droit royal aussi ancien que la monarchie, 627, not. Aujourd'hui le droit se perçoit au profit de l'état, 628, not. Le gouvernement peut faire remise du droit proportionnel, ibid. Ne concède pas les mines d'or et d'argent, ibid. L'administration des mines n'a pas de juridiction, 631, not. · Modifications au statut par le parlement de Paris, 633 Priviléges accordés à leurs propriétaires, 273, A. 1455.— d'or, argent, plomb, étain, acier et fer. Leur exploitation, 911, A. 1483. V. Exploitation, Metaux. MINEURS. V. Fidélité. MONNAIES (Officiers des). Généraux

maîtres des monnaies réduits à sept, 114, A. 1443. Défense de les exporter, et de faire aucun contrat autrement qu'en sous et livres, 118, A. 1443. Leur instabilité est une des plus grandes fautes et des plus grandes plaies d'un état, 118, not. Celles du Dauphiné sont au nom et aux armes du Dauphin, 135, A. 1445. Fabrication de monnaies d'or à Tournay, 166, A. 1447. Leur titre, ibid., not. — Cours des monnaies de France et étrangères. -Titre et prix de l'or

et de l'argent. On ne peut stipuler qu'en sous et livres, hors quelques cas exceptés, 275, A. 1456. —Fabrication des liards de France, 541, A. 1467. Cours des monnaies étrangères, 622, A. 1470. Réglement sur le cours des monnaies, tant nationales qu'étrangères, 664, A. 1473. Etrangères; leur usage défendu hors des foires de Lyon, 813, A. 1479. Anglaises; leur cours, 824, A. 1479. V. Cours, Dauphin, Dépôt, Foires, Liards, Mariage (Traité de) Pret, Retrait, Souverai netė, Systême monnėtaire, Titre, Tournay, Vente.

MONNOYEURS (faux). V. Abolition, Grâces.

MONOPOLE. V. Gabelle, Tabac. MONTAUBAN. V. Municipalités. MONTREUIL-SUR-MER. V. Sauvegarde. MUNICIPALITES. Priviléges de la ville de

St-Omer 81, A. 1440. - Celle de Langres élit quatre échevins pour son administration, 155, A. 1445.Droits accordés aux habitans de Narbonne, sur le sel et le barrage; pour l'entretien des ponts et chaussées, 82, A. 1440. - Consuls de Montauban, réduits à six, 113, A. 1442.-Corps de ville établi à Tours, 452, A. 1461. — Election du corps municipal. Gages de ses membres. Leur anoblissement, 454. Ils peuvent acquérir des fiefs, ibid. Ses habitans sont sous la protection du bailli. Doivent contribuer aux charges de la ville. Doivent être jugés en première instance par les juges de leur ville, 454, A. 1561. — Le corps municipal exempt de tous services et d'impôts de guerre. Peut lever les droits de barrage et de pavage, ibid. Les habitans peuvent s'assembler sans la présence d'ofliciers du roi, 437. Le corps municipal peut lever des impôts, jusqu'à la concurrence de 1000 liv., pour les besoins de la ville, ibid. - Affranchi de commissions pour gouverner terres et seigneuries, et lever taxes, ibid. Réglement de ses pouvoirs, justices, prérogatives et prééminences, 438.- Peut lever un dixième sur le vin vendu en détail; acquérir une maison commune; accepter legs et dons jusqu'à 400 liv., 459. Peut lever l'impôt sur le sel, pour réparations, fortifications, etc.,

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