FOI ET HOMMAGE. V. Fidélité, Fiefs. avec faculté d'y user de toutes mon- FONCTIONNAIRES PUBLICS. Irrévocables FONDATION PIEUSE. Au profit d'un ment. FONTENAY-LE-COMTE. V. Municipe- lités. FORETS (Administration des ). Exerce FORMULES EXÉCUTOIRES. V. Parlemens. avait snr la succession des biens ac- - FRANCHISES. V. Secrétaire du roi. manquent, 179, A. 1451.: GARENNE (Droit de). GENDARMERIE. V. Armées. GOUVERNEMENT. De fait. Sa cessation en France, 1, A. 1438, not. V. An- GRACE. Accordée pour avoir tué un délégation du pouvoir royal, ibid., ces. - HALLES. V. Commerce. IIKRESIE. Les réalistes et les nominaux s'en accusaient réciproquement, IMPORTATION. V. Douanes. - On ne pouvait renouveller les Les états-généraux demandent - - - tribut ordinaire et annuel, 273, A. - INSTITUTION Bulles d'). V. Appets, Ordres militaires, Parlemens. INSTRUCTION PUBLIQUE. Fondation nouvelle de l'université de Caen et de ses cinq facultés, 198, A. 1452. Faite sur la demande des trois états, ibid., not. V. Caen, Universités. INSURRECTION. Pour prétendue cause de réformer les abus, 504, A. 1464. V. Abus, Amnistie. INTERDITS. Ne doivent pas être témérairement promulgués en matière ecclésiastique; sont souvent des causes de scandale, 45, A. 1458. INVIOLABILITÉ. V. Pairs. Les conseillers-généraux des aides sont juges souverains en cette matière, 567, A. 1460. V. Aides, Amirauté, Comptes (Chambre des), Ecclésiastiques, Elus, Etals, Impôts, Militaires, Municipalitės, Prudhommes, Pairs, Pêche, Trisoriers, Universités. JUSSION (Lettres de). V. Comptes (Chambre des), Parlemens. JUSTICES. Seigneuriales, étaient autrefois patrimoniales, 658, A. 1475. C'étaient autant d'usurpations sur la puissance publique, ibid. note. V. Législation. n'eût été présentée au parlement.— Formule de leur serment, ibid., not., 825, A. 1480. V. Bulles, Bénéfices, Sermens. LEGISLATION. Epoque à laquelle elle devint uniforme en France, 1, A. 1438, not. Etablissemens pour la réformation de la justice, 202, A. 1453. C'est notre premier code de procédure, ibid., not. Deux anciennes coutumes en matière de succession et de testament déclarées authentiques, 465, A. 1463. — Rédaction des coutumes de Bourgogne. Elles doivent être interprétées selon le droit écrit, 364, A. 1459. · Ordre au parlement d'observer les ordonnances de Charles V. 457, A. 1462. V. Bourgogne, Coutumes, Etats-Généraux, Justice, Ordon LEZE-MAJESTÉ. Sont coupables de ce crime ceux qui ne le révèlent pas, 784, A. 1477.-Considérations à cet égard, ibid., not. → - Effets de la confiscation encourue par ceux qui s'en sont rendus coupables,,790, A. 1477. La mémoire du duc de Bourgogne condamnée, attendu qu'il était coupable de ce crime, 792, A. 1478.- Réflexions à ce sujet, ibid., not. V. Abolition, Bourgogne (duc de) Conspirations, Révélateurs. LIARDS. V. Monnaies. LIBERTES NATIONALES. V. Etats-Géné raux. LIBRAIRES. V. Corporations. LICENCES Les habitans de la Rochelle peuvent trafiquer en tout temps avec l'étranger; même en temps de guerre, 665, A. 1472. V. Com merce. LIEGE. V. Traités. MAGICIEN et hérétique brulé, 76, Á. 1440. V. Hérésies, Tribunaux extraordinaires MAGISTRATS. Autrefois nommés par la voie d'élection, 150, A. 1446. Obligés de résider, ibid. — Cette dernière disposition existe encore aujourd'hui, ibid., not. Ne pouvaient accepter d'autre office, ni pension, ibid. Ce n'est plus la même chose aujourd'hui, ibid., not. Ne doivent point révéler les secrets de la cour, ibid. · Ils doivent expédier promptement les affaires, ibid. Ne doivent pas recevoir de présens, 155, A. 1446. V. Affaires, Elections, Parlemens, Pensions, Présens, Résidence, Secrets. MAGISTRATURE. V. Royauté. MAIN-MORTE (Gens de ). Tenus de fournir la déclaration de leurs biens, 464, A. 1463.-Leurs acquisitions appauvrissent l'état, ibid., not. V. Etablissemens de bienfaisance, Etat. M MAIRES. V. Municipalités, MAÎTRISES ET JURANDES. Organisation des corps de métiers de Paris, sous diverses bannières, 519, A. 1467. V. Bannières, Métiers. MANS (le). Municipalités. MANUFACTURES. Les draps fabriqués hors de Rouen, ne doivent point porter une lisière semblable à ceux fabriqués dans la ville, 354, A. 1458. Les marchands de draps de Paris peuvent acheter toutes sortes de draps, bons et loyaux, 658, A. 1473. Réglement relatif aux manufactures nuisibles aux progrès des arts, 658, A. 1473. V. Arts, Draps, Fabriques, Métiers, Reglemens. MANUMISSION. V. Affranchissement. MARQUE (Lettres de) V. Prises (droit de). MEDICIS (les). V. Armoiries. MENDIANS. Doivent être surveillés mais non punis, 303, not. V. Va. gabondage. MSTAUX. L'or de paillole trouvé dans les ruisseaux, rivières, etc., appartient au roi, 658, A. 1472. V. Mines. METIERS. V. Maîtrises. MAUNIERS. Dispositions à leur égard. Peine contre les infracteurs, 55, A. 1459. V. Subsistances. MICHEL (St-). V. Ordres militaires. MILICE. V. Archers, Armies. MILITAIBES. On ne peut les citer devant les tribunaux pour leurs délits, 295, not. V. Juridiction. MINES ET MINIÈRES. Règlement sur leur exploitation, 623, A. 1471. — Le propriétaire de la surface doit avoir la préférence, 626, not. Le gouvernement est juge de cette préférence, ibid. - Le propriétaire doit justifier de ses facultés, 627, not. La propriété du tréfonds est séparée de celle de la surface, ibid. - Le dixième du produit est un droit royal aussi ancien que la monarchie, 627, not. Aujourd'hui le droit se perçoit au profit de l'état, 628, not. Le gouvernement peut faire remise du droit proportionnel, ibid. Ne concède pas les mines d'or et d'argent, ibid. L'administration des mines n'a pas de juridiction, 631, not. · Modifications au statut par le parlement de Paris, 633 Priviléges accordés à leurs propriétaires, 273, A. 1455.— d'or, argent, plomb, étain, acier et fer. Leur exploitation, 911, A. 1483. V. Exploitation, Metaux. MINEURS. V. Fidélité. MONNAIES (Officiers des). Généraux maîtres des monnaies réduits à sept, 114, A. 1443. Défense de les exporter, et de faire aucun contrat autrement qu'en sous et livres, 118, A. 1443. Leur instabilité est une des plus grandes fautes et des plus grandes plaies d'un état, 118, not. Celles du Dauphiné sont au nom et aux armes du Dauphin, 135, A. 1445. Fabrication de monnaies d'or à Tournay, 166, A. 1447. Leur titre, ibid., not. — Cours des monnaies de France et étrangères. -Titre et prix de l'or et de l'argent. On ne peut stipuler qu'en sous et livres, hors quelques cas exceptés, 275, A. 1456. —Fabrication des liards de France, 541, A. 1467. Cours des monnaies étrangères, 622, A. 1470. Réglement sur le cours des monnaies, tant nationales qu'étrangères, 664, A. 1473. Etrangères; leur usage défendu hors des foires de Lyon, 813, A. 1479. Anglaises; leur cours, 824, A. 1479. V. Cours, Dauphin, Dépôt, Foires, Liards, Mariage (Traité de) Pret, Retrait, Souverai netė, Systême monnėtaire, Titre, Tournay, Vente. MONNOYEURS (faux). V. Abolition, Grâces. MONOPOLE. V. Gabelle, Tabac. MONTAUBAN. V. Municipalités. MONTREUIL-SUR-MER. V. Sauvegarde. MUNICIPALITES. Priviléges de la ville de St-Omer 81, A. 1440. - Celle de Langres élit quatre échevins pour son administration, 155, A. 1445.Droits accordés aux habitans de Narbonne, sur le sel et le barrage; pour l'entretien des ponts et chaussées, 82, A. 1440. - Consuls de Montauban, réduits à six, 113, A. 1442.-Corps de ville établi à Tours, 452, A. 1461. — Election du corps municipal. Gages de ses membres. Leur anoblissement, 454. Ils peuvent acquérir des fiefs, ibid. Ses habitans sont sous la protection du bailli. Doivent contribuer aux charges de la ville. Doivent être jugés en première instance par les juges de leur ville, 454, A. 1561. — Le corps municipal exempt de tous services et d'impôts de guerre. Peut lever les droits de barrage et de pavage, ibid. Les habitans peuvent s'assembler sans la présence d'ofliciers du roi, 437. Le corps municipal peut lever des impôts, jusqu'à la concurrence de 1000 liv., pour les besoins de la ville, ibid. - Affranchi de commissions pour gouverner terres et seigneuries, et lever taxes, ibid. Réglement de ses pouvoirs, justices, prérogatives et prééminences, 438.- Peut lever un dixième sur le vin vendu en détail; acquérir une maison commune; accepter legs et dons jusqu'à 400 liv., 459. Peut lever l'impôt sur le sel, pour réparations, fortifications, etc., 1 |