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ceveurs.

Les papes et les rois catholiques pa mission , 776, A. 1477. -- (D’é!at) raissent s'entendre depuis deux siè Les états généraux demandent cles

: pour ne plus réunir de conci qu'on y appelle les princes du sang les , ibid. not. V. Abus , Concordat, et les pairs, 108 et 109, A. 1441. Eglise, Lyon, Pape , Pragmatique Que le conseil soit composé sanction , Reformation.

d'hommes éclairés et impartiaux, H! Conclave. V. Papc.

ibid. V. Bulles , Dauphin , Dijon, Recente CONCOKDAT entre la France et le

pape,

Edils, États-Généraux , Ordonhomologué, 650, A. 1472. Reste nances, Pairs, Princes du

saug. 5

sans exécution, comme étant con Conseillers. V. Aides , Comptes.
traire an droit commun, aux conci (chambre des ).
les de Bale et de Constance. - Le CONSPIRATIONS. Arrestation du duc
parlement s'oppose à la publication d'Alençon pour intelligences avec
de la bulle , 655, not. V. Bénéficos, les anglais , 274, A. 1456. V. Abo-
Conciles.

lition, Alencon (duc d'), Lèzetot CONCUBINES. V. Ecclésiastiques.

Majestė , Parlemens, Police génédie CONCUSSIONS. Informations contre les rale.

receveurs des deniers royaux qui CONSTANTINOPLR. V. Croisades.
percevraient plus qu'il n'est du, Consuls. V. Municipalités.
685, A. 1474. V. Enquêtes , Re. CONTREBANDE, V. Commerce.

CONTRIBUTIONS. Foncières. Les possesCONDAMNATIONS arbitraires sont des seurs d'immeubles doivent les payer

assassinats : Louis XI les condamac, dans les endroits de leur situation,

814 , not. V. Assassinats, Sorciers. quoiqu'ils n'y résident pas , 166, A. CONFÉDÉRATION. V. Parlemens, Trai 1446. - De deux communes remtés.

placées par un abonnement en arCONFISCATION. Attribution au Dau gent, 451, A. 1462. V. Abonne

phin de partie de terres confisquées ment.
sur le comte d'Armagnac, 147, d. CORPORATIONs religieuses. Réformation
1446. Le comte du Perche réinté. de l'ordre de Cluny, - Excès com-
gré dans ses biens confisqués. mis par beaucoup de ses religieux ,
Même avantage promis au duc d'A 450 , A. 1462. -Les abbés et reli-
lençon quand il se sera soumis , gieux ne peuvent se rendre hors du
544 , A. 1467. — Les biens consis royaume, aux chapitres et abbayes
qués sur Jacques Cæur , restitués à de Citeaux, Cluny, etc. , sans en-
ses héritiers , 469, A. 1463. - Uti courir des peincs sévères , 747, A.
lité morale des lettres de réhabilita 1470. V. Abbés, Chapitres , Cluny

tion , ibid, not. - Biens confisqués (ordre de), Ordres, Reformalion. cebu restitués au descendant d'un 'in

Des libraires, écrivains, enlu

disidu condamné sans forme de mineurs, parchemiviers et relieurs, procès, 689, A, 1479. V. Abolilien, 529, A.1467. V. Eorivains , Entu, Dauphin

, Lèze-Majesté , Perche mineurs, Libraires , Parchemi(comte du), Rebellion, Réhabili niers, Relieurs.

tation (lettre de), Restitution. CORPS LÉGISLATIF. A le droit de fairc Conflit d'attributions ; entre le par des adresses au roi sur les besoins

lement et la chambre des comptes ; du royaume, 99 ; not, V. Pitition
celle-ci juge souverainement les (droit de).
causes relatives aux comptes des

Cours. V. Monnaies.
finances, 365, A. 1459. V. Comples, Corrs criminelles. La Pucelle d'Or-
(chambre des ) Parlemens.

léans justifiée et absoute par une CONFRAIRIES, V, Secrétaires du roi. cour de révision, 214, A. 1456. Congés MILITAIRES. V. Armées.

Le parlement chargé de juger un CONNKTABLE de Saint-Pol. Son arrêt de accusé de haute trahison, 331, A.' mort, 727, A. 1474. V. Arrêts.

1458. De faire des actes d'ins. Conseil (grand). Devait dresser les truction dans ce procès. Epoque

ordonnances et édits concernant fixée pour la prononciation des ar. l'administration de la justice, 87, rêts , ibid. — Le parlement connait note. (Chambre du) créée à Dijon. pour la première fois des procès faits - Peut rendre la justice par com aux grands , ibid, not. V. Arrdis ,

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ma

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A

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Orlians (Pucelle d'), Parlemens,

Révision, Trahison. COUTUMES. Lour rédaction , 252, A.

1453. On ne pouvait auparavant y suppléer que par des enquetes, des actos de notoriété, ibid, not.

Autorisation de transcrire celles d'une ville déchirées ou effacées, 459 , A. 1462. – Er usages. Informations sur ceux du pays de Flandres, 174, A. 1448. V. Actes de notoriété, Enquetes , Flandres ,

Legislation, Munisipalites , Nav

frage (droit de ). Couvons de femmes. Peuvent recevoir

des dons jusqu'à la concurrence de

10,000 fr., 662, not. CRÉANCIERS. V. Système hypothécairí. Crimes. V. Graco. Croisades. Le duc de Bourgogne fait

væu d'aller combattre les Turcs , devenus maîtres de Constantinople, 201, A. 1453. V. Bourgogne (due de), Constantinople.

D

DANEMARCK. V. Traités.
Dauphin. Fait sa paix avec le roi, 73,

A. 1440. — Ce titre n'est plus qu'honorifique , 75, not. — Avait, dans se's états la plénitude du pouvoir royal, 181, not. - Sa retraite dans les Pays-Bas , 324, A. 1456. — Révo. cation des aliénations de domaines qu'il a faites dans le Dauphiné, 524, A. 1456. Avait ourdi des intrigues avec les mécontens et les étrangers. Reste à Bruxelles jusqu'à la mort de son père, 325, nole. Recommande au conseil du roi ses affaires auprès de son père , 370, A. 1460. — Le roi l'exhorte à revenir auprès dc lui, 375, A. 1460. – V. Abolition, Confiscations , Conseil, Domaine, Etrangers , Monnoies,

Souverainetė. DAUPHINE. Cédé au fils du roi, 74, A.

1460. Son incorporation définitive confirmée par la loi qui supprime les priviléges et capitulations des provinces, 75, not. - (Etats du) V. Domaine de la couronne, Etats, Peche , Privileges , Provinces, Re.

bellion, Souveraineté. DÉCORATIONS. V. Ordres militaires. DÝGUER PISSEMENT. Est encore dans notre droit, quand il n

a pas obligation personnelle, 93, not. V. Sys.

têmo hypothécaire. DÉLÉGATION. V. Souveraineté, DkxOMBREMENT. V. Fiefs. DÉPOSITION. V. Pape. DÉPÔTS. Peuvent être stipulés autre.

ment qu'en sous et livres. , 275, A. 1456.

Et ConsignATIONS (caisse des ). Le roi cn l'ait colever les sommes confisquées ou déposées en justice, 467. A. 1463. --- Aujour

d'hui cette caisse est indépendante du ministère, 468, not. V. Clerge,

Monnaies. Députés. V. Etats-généraur. DÉROGEANCE de noblesse. Un individu

qui l'avait cncourue en est relevé, 575, A. 1468. — Il avait fait le métier de pratique et de percepleur des tailles , ibid., not. — Disposition récente de la même nature,

ibid. not. V. Noblesse. DÉVOUEMENT PATRIOTIQUE, V. Récoin

penses nationales. DIALECTIQUE. Quel est son objet, 663,

not. Dijon. V. Consoit (chambre du). Dines. Y. Eglise gallicane. DIPLOMATIB. V. Traités. Doctrines. V. Nominaur, Réalista. DOLÉANCES. V. Etats-généraux. DOMAINE DE LA COURONNE. Annulation

des donations et aliénations que le roi en a faites, 47, A. 2438. - Est ce que l'on appelait le trésor, 120, A. 1414, not. -On ne doit avoir aucun égard aux dons que le roi pourrait en faire, 386, A. 1461. Ces aliénations sont irrévocables aujourd'hui, 586, not.-Dons de plusieurs propriétés importantes qui en dépenden1,461, A. 1463.- Cession de la ville de Carcassonne, ibid. Dons de villes et forteresses, 514, A. 1465. — Cession du comté d'Etampes, 523, A. 1465. — La Rocheile y est réunie, 640 à 1472. Motifs de cette réunion , ibid. not. Accru par la donation du comté de Provence, 759, A. 1476.- Par la reunion de l'Artois, 784, A. 1477.-Don du duché de Luxembourg, et du comté de Bourgogne, 791, A. 14;8.

pés par

- Don de terres à un chambellan Dor (retour de). Dispositions à cet du roi, 825, A. 1480. - Accrû par égard, 324, A. 1436. v. Droit civil. cession de droits sur le duché de Bor DOTATION. V. Clergė. et Lorraine, et la Provence, 808, A. Douanes. Défense d'importer des draps 1480. V. Aliénation, Artois, Au d'Angleterre et d'autres pays occubaine, Bar (duché de), Carcas.

l'ennemi, 118, A. 1443. V. sonne,

Chambellan, Cession, Daus Draps, Elals, Importation, phin, Dauphiné, Dons , Etampes, DRAPS ( marchands de). V. Douanes , Etats-généraux, Lais et relais, Lor Manufactures , Municipalités. raine, Luxembourg , Métaux, Pro Droits civils. V. Dot. — Ecrit. V. vence (comté de), Réunion, Trė Etats. Des gens. N'est pas viole

par la protection qu’un roi accorde Dons. D'une terre à l'église de Saint à une ville qui la demande, 120, A. Jean-de-Latran à Rome,909, 1.1182. 1444. V. Protectorat.-NATUREL. V.

D'une rente à l'église d'Aix-la Rebelles. POLITIQUES. Lettres de Chapelle, ibid. not. V. Aix-la-Cha naturalité accordées à un individu, pelle, Domaine de la couronne, 622, A.1470.-A un Anglais, 747, A. Luxembourg, Municipalités, La 1476. V. Naturalisation (lettres de). tran ( SaintJean-de-).

Durl. V. Combats judiciaires.

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i EAUX ET FORÊTS. La nomination aux of

fices qui en dépendent appartien

nent au roi, 616, A. 1483.
is EcCLÉSIASTIQUES. Dispositions à l'égard

deceux qui entretiennent des concu-
bincs, 42, A. 1438.- Teous de four-
nir la déclaration de leurs biens
644, A. 1463. - Se plaçaient sous
l'autorité de l'évêque pour échapper
à la juridiction ordinaire. - Dispo-
sitions contre cet abus, 503, A. 1464.

-Serf ecclésiastique affranchi, 685,
A. 1474. - Les canons ne permet-
taient pas de recevoir dans les or-
clres les personnes de condition ser-
vile, ibid. y. Affranchissement ,
Biens, Concubines , Evèques , Im-

pôts, Juridiclion, Serfs.
Echevurs. V. Municipalités.
ECRIVAINS. V. Corporations.
Edits. V. Conseil (grand).
Eguise. Réunion projettée de celles

d'Occident et d'Orient; le pape re-
proche au Concile de l'avoir empê-
chée, 52, A. 1438.-Ses biens étaient
inaliénables et francs de loutes char-
ges publiques. Depuis la révolution,
ils ont été déclarés propriétés natio-
nales, 329, not. - Garde et sauve-
garde des églises,.523, A, 1465.
Sou gouvernement devenu absolu ,
741, not.
GALLICANB. Ses libertés ne sont
point des privileges mais des dioits.

Nos rois en sont les protecteurs ,
4, not.

La levée d'une dime con.

sentic ne doit porter aucun préjudice à ses libertés, 328, 1.1457. V. Amor. tissement, Biens, Bulles, Conciles, Dimes, Pápe, Pragmatique-sanc

tion, Sauve-garde, Spectacles. ELECTIONS. V. Magistrats, Munici

palités, Parlemens.
ECCLÉSIASTIQUES. En matière d'élec.
tions, on ne peut citer en cour de
Rome, au préjudice des ordonnan.
ces et de la pragmatique-sanction ,
275,A.1456. C'est le meilleur modé.
de pourvoir aux prélatures , 403, A.
1461. - En usage dès le temps de
Clovis, ibid. not.-L'empereur Jus-
tinien, Charlemagne et d'autres rois
de France les consacrerent en droit,
ibid. Efforts de la cour de Rome
pour les faire cesser, 405, not. V,
Bénéfices, Clergė, Prélatures, Prag.

matique-sanction.
Elus. V. Avocals, Juridiction,

Im.
póls.
ENEUTE. V. Abolition.
EMPEREUR. V. Trai és.
EMPIRE GERMANIQUF. V. Luxemborg

(duché de), Traités.
Emplois. Permis à un individu d'en

cumuler deux, 387, A. 1461. ExLOMINEURS. V. Corporations. Exquêtes. Manière de les diriger, 163,

A. 1446. – Par commissaires, 240,
A. 1453. V. Commissaires, Concus-

sions, Coutunies , Sergens. ENREGISTREÚBNT. V. Parlemens. Eraves. Biens chargés de ceasives en

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vers l'Etat, vacans et inhabités, 293. - Des droits de péage et navi vendus à l'encan, 119, A. 1443. V. gation, ibid.--Des charges des gee Censives.

de guerre qui vexent les habitans. Epinal. V. Traitis.

294

Dénoncent les usurpatice Episcopat. La cour de Rome seule dis

sur la juridiction ecclésiastique pose de ses bautes dignités, de con seigneuriale, 295 et 298. — L’abu: cert avec les ministres.-- Il a perdu des évocations, 295.- De celles es

de son ancienne dignité, 417, not. matière criminelle, 296. — Deman EQUIPEMENT. V. Archers.

dent la limitation du nombre de Erreur (proposition d'), 818, A. 1479. notaires et sergens, 297.- Juridic C'est le recours en cassation à

tion ecclésiastique en matière de l'égard de toutes les juridictions, créances, 298. - Sollicitent la di ibid, not. V. Cassation.

minution des droits de douane, 299. Espagne, V. Traités.

- Des impôtsósur les denrées, 300 ETABLISSEMENS DE BIENFAISANCE. L'Hô - Le maintien des privilèges de la

tel-Dieu de Paris autorisé à recevoir province, 301. — Des lettres qui les des dons par actes entre vifs ou tes. confirment, 302. Sur les lettres lamentaires, jusqu'à concurrence de de marqne, ibid. Réponse da certaine somme, 662, A. 1473. V. roi sur chacun de ces griefs et de ces Main-morte.

demandes, 303 et suiv. - NomioaETAMPES. V, Domaine de la couronne. tion et fonctions de leur président, ETAT-CIVIL. Lettres de légitimation en 672 , A. 1473. V. Armées , Chasse faveur d'un particulier, 167, A.1467. (droit de), Doléances, Douanes ,

Le roi reconnait que de ses filles Evocations, Gabelle, Impôts, Junaturelles, et lui donne un nom, ridiction, Languedoc, Législativa 354, A. 1458. — Légitimation d'un Navigation intérieure, Notaires. bâtard adultérin, 472, A. 1463.-Lé. Octrois , Pêche (droit de), Prim gitimation et pouvoir de tester ac (droit de ), Privilèges, Sergens , cordé à un bâtard, 588, A. 1461. V, Transports, Travaux publics, Ux:

Adultère, Bâtard, Légitimation. versités. ETATS DE BOURGOGNg. Se remettent en DE NORMANDIE. Confirmation de

garde à Louis XI,265, A. 1476. – leurs privilèges, 330, A. 1458. V. Prêtent serment sous la condition Normandie, Privilèges. de l'observation de leurs droits et

- De ROUBRGUE ET DE LA MARCHE, Peu. priviléges, 770, not.

vent s'imposer pour les affaires comconsistaient ces priviléges , 770 à munales, 799, A. 1478. Les de 1476. V. Bourgogne.

partemens jouissent aujourd'hui du Du Dauplunk. Sesoumettent au roi, même droit, ibid., got. V, Marche sans déroger à leurs sermens envers le (la), Rouergue. Dauphin,325, A. 1457. V.Dauphiné, ETATS GÉNÉRAUX. Asieinblés pour dis- De LANGUEDOC. Leurs doléances cuter la paix avec les Anglais, 57, 278, A.1459.-Accordent un subside

A. 1439. N'ont pas renoncé au au roi, 279. — Mode de le lever,

droit de décréter l'impôt et d'or. 281. - Ne le votent que pour un

donner le licenciement de l'armée ibid. -- Demandent que le Lan permanente, 58, not. - Détails guedoc soit régi par le droit écrit, sur leurs opérations, 83, A. 1440, 28.3.- Des réformes sur les travaux not.-Veulent que l'on fasse la pais publics, 284.-Réclament la liberté avec les Anglais, et que l'on réforme de la chasse et de la pêche, ibid. - les abus, 99, A. 1441. - N'étaient Contre les abus de la gabelle, 285. alors composés que de nobles: le roi

Contre les transports simulés faits n'en fut pas content, 99, not. - Les aux grands , 286. — Contre l'abus

députés reçoivent un traitement, du privilége universitaire , 287.

108, A. 1441, not. — Leur compoSollicitent l'égalité en malière d'im. sition, 347 , A. 1467. - Leurs opépôls, 288. – La répression des abus rations, ibid. -Leur fidélité, 555. des priviléges locaux ; de ceux du Refusent l'érection de la Nor. sceau, 289. - Des priviléges com mandie en duché indépendant, it. munaux , 291.

La modification - Confirment l'inaliénabilité de de l'impôt sur les marchandises , domaine de la couronne, 554.

En quoi

an,

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reglent les apanages des fils de Ceux qui habitent Toulouse peuFrance, 555. Demandent l'adhé. vent tester et disposer de leurs biens, sion du duc de Bourgogne comme avec exemption d'aubenage, 635, a. pair de France, 556. — S'opposent à 1472. Même disposition à l'égard ce que les grands feudataires fassent de ceux qui habitent Bordeaux , la guerre, 557.-Leur défendent de

650, A. 1472. V. Armées, Aubaine se liguer avec les princes étrangers, (droit d'), Bénéfices, Commerce, ibid. S'engagent à servir le roi Dauphiné. contre les princes : pouvoirs qu'ils ETUDIANS. V. Gabelle. lui accordent pendant l'intervalle Evêchés. Fruits de ceux vacans en Bredes réunions, 558, Leur remer tagne, 525, A. 1465. V. Roine. ciement au roi, ibid. Nomment Evêques. Leurserment de fidélité, 523, une commision pour la réforme des A. 1465. V. Appels, Bénéficos, Ecclėabus , 559. — Réception des doléan siastiques, Etats, Régale, Sormens. ces et requêtes , 560. Rempla Evocations. V. Etats, Tribunaux, cent les états permanens par une

EXACTIONS. V. Rome (Cour del. commission, 547, not. Causes EXAMINATEURS. V. Chalctct. pour lesquelles ils furent convoqués, EXCOMMUNICATION, V. Pape. 551, not. Abandonnent leurs EXCOMMUNIÉS. Dans quels cas il est droits et livrent les libertés de la na permis de ne pas les fuir, 44, A. tion , 558, not. - Ne doivent pas

1438. être confundus avec des réunions de Exécution. V. Juges , Parlemens. notables, ibid. Doivent concou EsÉCU TOIRES. V. Compies ( chambre rir à la confection des lois, 559, not. V. Abus, Apanages, Arohers, Aw Exploitation. V. Mines. baine, Clergė, Commissions , Con EXPORTATION. V. Monnaies , Subsistributions, Disputes, Domaine de tances. la couronne, Fonctions publiques , EXPROPRIATION. Pour cause d'utilité Guerres privées , Impôts, Libertés publique. La commune d'Amiens nationales, Ligues, Main-morte, peut prendre tous les terrains néces. Normandie, Notables, Pairs , pe saires pour ses fortifications, moyen

tition (droit de ), Police générale , nant indemnité , 622, A. 1460. 1.1

Pragmatique - Sanction, Procès, Permission d'exproprier les terrains
Traitemens.

compris dans une gareone , sauf inAB ETRANGERS ( Marchands ). Privilèges demnité, 804, A. 1478. V, Hypo.

qui leur sont accordés, 489, A. 1461. thèques , indemnité.

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des ).

F

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= FABRIQUES. V. Manufactures.
Dolu FAMINE. V. Fléauc.
The Femmes, V, Récompenses nationales.
de FEUDATAIRES. Les grands pouvaient

faire la guerre au roi sans encourir

la peine capitale, 729, not. FIDÉLITÉ (Serment de) prêté au nom

mineurs, en attendant qu'à leur
majorité ils prêtent foi et hommage,
comme vassaux de la couronne,
657, A. 1472. V. Foi et llommage,

Serment, Vassaux,
FIBFs. Terme dans lequel on doit en

donner le dénombrement, 513, A.
1439. -Concession de droits féodaux,
447, A. 1462.-Noblesse accordée à
la postérité de ceux qui les possèdent,
622, A, 1471.- Levée de la main-
mise du roi sur des terres et seigneu-

ries, pour garantie de l'hommage-
lige dù au roi , 657, A. 14/2. v.
Annoblissement , Dénombrement
Foi et Hommage, Municipalités,

Noblesse , Régime féodal.
Filles. V. Récompenses nationales.
Finances. Dispositions sur leur fait et

leur gouvernerueat. - Comptes des
receveurs, - Quiltances en blanc,
114, A. 1443. (Gouvernement
des). Règles pour le trésor et la
comptabilité de ses revenus, 120,
1. 1414. Dispositions nouvelles sur
leur objet, 166, A. 1447. V. Comp-

tabilité, Quitlance , Receveurs. FLANDRBS. V. Coutumes. Fleaux. Paris désolés par la famine et

par les maladies , A. 1438. V. Famine.

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1

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