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AIDES (élus des). Destitution générale

-

des élus comment ils pourront re-

prendre leurs fonctions.- Mode de

recevoir les plaintes formées contre

eux, 450, A. 1462.-Leur juridiction

civile et criminelle de première ins-

tance, 500, A. 1464. — (Cour des)

Supprimée,446, A. 1462.-Rétablie

plus tard, ibid, not. - Conseiller

destitué pour sa déloyauté, 514, A.

1465.-En Languedoc, la Cour des

Aides ne peut plus être ambulatoire,

625, A. 1471. - Déclare nulles des

lettres de rémission accordées le
par

roi et condamne les coupables, 664,

A. 1473.-Sa juridiction sur les aides
et gabelles. Peut interpréter les
ordonnances, 679, A. 1474.—(Géné-
raux des) Leur juridiction en dernier
ressort, 500, A. 1464. V. Conseillers,
Elus, Généraux, Impôts, Juri-
diction, Languedoc, Réunion (let-
tres de), Universités.
AIX-LA-CHAPELLE. V. Dons.

-

ALENÇON (duc d'). V. Arrêts crimi-

nels, Commutation, Conspiration.

ALIENATIONS. V. Domaine de la cou-

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voye et le duc de Bourbonnois et d'Auvergne, 451, A. 1462.-Arbitres nommés pour prononcer sur les différends entre la France et l'Angleterre, 715, A. 1475. V. Angleterre, Bourbon, France, Lorraine, Savoye.

ARCHERS (francs). Leur institution,

169, A. 1448.-Ressemblaient à la garde nationale à cheval ou à la milice d'avant la révolution, ibid. not.

Leurs fonctions et leurs devoirs, 171, A. 1448.- Dispositions à leur égard, 359, A. 1459.-Avis des étatsgénéraux sur leur habillement et leur entretien, 700, A. 1474.—Leurs levée, solde, armement et obligations, 705, A.1475. V. Armées, Equipement, Etats-généraux, Garde nationale, Impôts, Milice, Recrutement.

ARCHEVÊQUES. V. Abolition.

ARMAGNAC (Comte d'). V. Abolition, Arrêts criminels.

ARMÉES. Création de la milice française, 47, not. N'étaient compo sées que de vassaux du roi, des troupes fournies par les communes, et d'étrangers soudoyés, ibid. not. Etaient mal disciplinées et mal payées, ibid. Etablissement d'une force permanente militaire à cheval, 57, A.1439.-Répression des vexations des gens de guerre, ibid.

- Cette cavalerie ressemble à la gendarmerie actuelle, 58, not. Compagnie d'ordonnance; comment elles étaient composées, 166, A. 144`, not. - Cette ordonnance complète celles sur les armées permanentes, ibid. not.-Réglement au sujet des troupes, 544, A. 1467. — Leur logement et fournitures., 545. — Jugemens de leurs délits, ibid. - Congés limités, ibid. Pensions de retraite aux soldats impotens, 546. — Serment des capitaines, 547. — Police des gens de guerre, 609, A. 1470. V. Archers (francs), Cavalerie, Capitaines, Communes, Compa. gnies d'ordonnance, Congés, Etrangers, Gendarmerie, Logemens, Milice, Pensions, Police militaire, Roturiers, Troupes, Sermens, Vas

saux.

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ABRAGON. V. Traités.

ARRÊTS CRIMINELS. Le duc d'Alençon condamné à mort, ses biens conlis

qués, pour avoir entretenu des intelligences criminelles avec les An glais, 341, A. 1458. Le roi peut-il assister au jugement d'un procès fait à un pair? Tous les pairs indistinctement peuvent y assister; ils ne peuvent pas commettre en leur place, ibid. not. Contre le comte d'Armagnac, convaincu de voies de fait, d'inceste, de rebellion.-Banni du royaume, ses biens confisqués 365, A. 1460.-N'atteignent pas l'innocent, s'il a été privé des garanties que les lois lui accordent.-Le duc de Nemours condamné à être décapité comme coupable de haute trahison, 747, A. 1476—777, A. 14;7. — Instruction de ce procès, ibid. not. Aucun pair n'y assiste. L'arrêt est exécuté, 778, not. Le connétable condamné à mort par une commission du parlement, 727, A. 1475. Particularités de ce procès, ibid. not. Composition de la commission, 788, not, - Protestation de quelques juges contre l'arrêt, 750, Interlocutoire rendu dans l'affaire du connétable de Saint-Pol, 726, A. 1475. V. Armagnac (comte d'), Alençon (duc d'), Bannissement, Commission, Connétable, Cours, Garanties légales, Pairs, Parlemens, Rebellion.

not.

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ARTOIS. V. Domaine de la couronne.
ARTS. V. Manufactures.

ASSASSINATS. V. Condamnations arbitraires.

ASSEMBLÉES, V. Clergé, Municipalites, Notables.-Nocturnes. Dispositions répressives à cet égard, 805, A. 1478. V. Sûreté publique.

ASYLK (droit d'). V. Police generate. AUBAINE (droit d'). Supprimé en Languedoc, à la demande des états, 712, A. 1475.-Par les mêmes motifs qui ont dicté les lois intervenues à cet égard depuis la révolution, ibid. not. Les inventeurs de l'imprimerie en sont exemptés, 710, A. 14-5. Les biens des étran gers décédés en France apparte naient au domaine, ibid. Exer

cice de ce droit en Bourgogne, 490, A.1477.V.Bourgogne, Elats, Etrangers, Domaine, Imprimerie. AUDIENCES. Leurs heures, 229, A. 1453. V. Parlemens...

AUTRICHE. V. Privilèges, Traités.

AVIGNON. V. Traités. AVOCATS. Ne doivent pas être trop prolixes dans leurs plaidoyers, 160, A. 1446. Ne peuvent plaider en l'auditoire des élus, 184, A. 1451.-Leurs devoirs, 218, A. 1453. N'ont pas d'action pour leurs honoraires, 221,

not. Ne doivent pas injurier leurs parties, 224, A. 1453. Ne doivent proposer que des faits et des moyens pertinens, 226. Ne peuvent se rendre médiateurs entre les parties, 250, A. 1453. V. Elus, Honoraires, Plaidoiries, Parlemens.

BAILLIS ET SÉNÉCHAUX. Leur comparution au parlement; leur institution, 236 et 237,A.1453.-Leur résidence, 238. Autres dispositions à leur égard, 239, A. 1453. V. Parlemens, Residence, Sénéchaux.

BAN ET ARRIÈRE-BAN. V. Parlemens.
BANLIEUE. V. Maitrises.
BANNIS. V. Abolition.

BANNISSEMENT. V. Arrêts.

BAR (duché, de). V. Domaine de la

couronne.

BARBIERS. Dispositions qui les concernent. V. Noblesse.

BARONS. V. Souverainetė.

BATARDS. Ne peuvent être reçus comme chanoines à Amiens, 603, A. 1469. V. Chanoines. Etat civil. BAVIÈRE (duc de). V. Traités. BEAUVAIS. V. Récompenses nationales. BENÉFICES. Aucun étranger n'en peut être pourvu en France. Cette disposition n'est point observée. - Inconvéniens de les conférer à des étrangers. 6. Not. -Sont conférés par les ordinaires. 24, A. 1438. Qualités nécessaires pour y être promu. - Ordre dans lequel la collation doit s'en faire. Ibid.- Dispositions sur leur possession. 34, A. 1458. Défense de publier ou d'exécuter aucunes lettres de citations, suspensions, privations de bénéfices, ou autres semblables. 76, A. 1440.Dispositions particulières à l'égard de ceux de l'église du Mans. 167, A. 1447. Matières bénéficiales. 231, A. 1453.- La collation en appartient aux ordinaires. 406, A. 1461.

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Les causes de régale et de complainte pour raison de bénéfices sont portées au parlement. 449, A. 1463.

La connaissance du possessoire attribuée aux parlemens. 493, A. 1464. Les collations en sont rétablies en faveur du pape. 540, A.

1467. Mode de nomination. 651, A. 1472.Jugement des causes bénéficiales. 652.-On ne peut s'opposer aux collations faites par l'envoyé du pape. 657, A. 1472. — défense d'élire à quelques uns, sans la permission du roi. 662, A. 1473. V. Appellations, Bulles, Cardinaux, Citations, Collations, Commandes, Complainte, Concordat, Elections, Etrangers, Evêques, Légats, Pape, Parlemens, Possessoire, Pragmati que sanction, Privations, Régale, Rome, Suspensions.

BÉNÉFICIERS. Ne peuvent s'adresser en cour de Rome que par l'entremise du cardinal légat accrédité par le roi. 747, A, 1476. V. Residence. BENOIT XIII. V. Pape.

BERRY (duché de). V. Apanages. BIEN PUBLIC (guerre du). V. Abolition, Amnistic.

BIBNS. V. Ecclésiastiques, Eglises. BLASPHEMATKURS. Pénalités contre eux. 367, A. 1460.-S05, A. 1478. V. Peines.

BLOIS. V. Voirie.

BOHÈME. V. Traités.

BORDEAUX. V. Municipalités, parte

mens.

BOUCHERS. Exercice de cette profession à Caen; nature et qualité des animaux et des viandes. 451, A. 1462. V. Marchés. BOULANGERS. Dispositions à leur égard. 56, A.1439.-Doivent avoir poids et balances. Doivent acheter les grains en personne, et sans intermédiaire. Ibid. Ceux de Bourges contraints de fournir du pain, peuvent acheter partout des bleds et des farines. Ils peuvent obliger les habitans qui en auraient, à leur en fournir au prix commun. 119, A. 1453. V. Subsistances. BOURBON (duc de). V. Arbitrage.

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sentement des Etats de son royaume,
Remarques sur son rè-

59, not.

gne, 377.

-

CHARTREUX. V. Sauve garde.
CHASSE (Droit de), accordé aux habi-
tans du diocèse de Nîmes, excepté
dans les domaines royaux, 71, A.
1439. Les non-nobles ne peuvent
chasser à grosses bêtes et autre gi-
bier, 177, A. 1451.- La chasse est
de droit naturel; ce droit est atta-
ché à la propriété, ibid., not.; rendu
aux habitans du Dauphiné, 461, A.
1463. Permission à un individu
de faire une garenne pour les bêtes
fauves, 804, A. 1478. V. Elats,
Garennes, Roturiers.

-

CHATEAUX. V. Service militaire.
CHATELET. Ses examinateurs suppri-
més, 674, A. 1473. V. Examina-
teurs, Sergens.

CHEVALIERS. V. Ordres militaires.
CITATIONS. V. Bénéfices.

CLERGE. Convocation de celui de
France et du Dauphiné, 6, not. ;
assemblé à Bourges, 7, not.; élisait
les évêques et les prélats dès l'ori-
gine de la monarchie, mais ne pou-
vait s'assembler, pour les élections,
sans la permission du roi, 8, not.;
les écclésiastiques dispensés de
nourrir et de loger les gens de guer-
re, 134, A.1445.-Ses biens étaient
dans ses mains un dépôt ou une
dotation qu'on a pu diminuer ou
remplacer par des traitemens, 329,
not.; prétend à la franchise des im-
pôts, 559, not. V. Assemblées,
Dépôt, Dotation, Elections, Etats-
généraux, Impôts, Logemens mi-
litaires.

CLUNY (Ordre de J. V. Corporations religieuses.

COLLATIONS. V. Bénéfices. COLLECTEURS. V. Pape. COMBATS JUDICIAIRES. Le duel ne peut être légalement ordonné que lorsque l'accusation est grave et dénuée de témoins. V. Duel.

COMMANDES. Inconvéniens qu'elles entraînent, 415, A. 1461. V.Benéfices. COMMERCE, Les marchands ne peuvent

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étaler leurs marchandises à Paris les jours de marché, ailleurs qu'aux Halles, 269, A. 1454. Défendu aux marchands français par rapport aux foires de Sancère, 431, A. 1462. -Transit prohibé par la France aux étrangers, pour ces mêmes foires, ibid. Dispositions contraires pour les foires de Lyon, ibid. — Quatre foires annuelles établies à Lyon, 451, A. 1462. La liberté du commerce pourrait être respectée même pendant la guerre, à l'exception des marchandises de contrebande, 645, not. V. Anséatiques (villes), Con trebande, Etrangers, Foires, Hattes, Licences, Subsistances, Transit. COMMINGES. V. Abolition. COMMISSAIRES pour traiter sur plusieurs droits appartenans à la souveraineté, 476, A. 1463. V. Enquêtes, Souveraineté.

COMMISSIONS. V. Arrêts, Conseil (Chambre du), Etats généraux, Reformation, Tribunaux extraordinaires.

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COMMUNES. Celle de Toul maintenue dans ses usages, franchises et libertés, 130, A. 445. Affranchissement et bourgeoisie des habitans de Boussac, 167, A. 1447. Celle d'Epinal confirmées dans ses priviléges, 384, A. 1461. — Celle de Saintes réintégrée dans les biens, dont elle avait été dépossédée.Annullation des dons qu'on aurait pu en faire, 644, A. 1472. — Dons et priviléges accordés à plusieurs villes révoqués, 601, A. 1465. Celle des Sables d'Olonne autorisée à faire clore la ville de tours et de fortifications. Peut élire un prévôt et des jurés, 656, A. 1472. V. Affran chissemens, Armées, Epinal, Fortifications, Impôts, Jurės, Prévôt, Priviléges, Sables d'Olonne, Saintes, Sauve garde, Toul.

COMMUTATION de peines (lettres de) en

faveur du duc d'Alençon, 352, A. 1458.

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COMPAGNIES D'ORDONNANCE. V. Armées. COMPÉTENCE. V. Parlemens. COMPLAINTE. V. Bénéficos. COMPTABILITÉ. V. Finances. COMPTES (Chambre des), ne peut clore les comptes des receveurs avant qu'ils n'aient payé les gages des gens du parlement, 55, A. 1439. Règlement à son égard, 258, A. 1454. Son autorité et sa juridiction. Ses décisions non sujettes à l'appel, sinon au roi en son conseil, 370, A. 1460. Comme aujourd'hui par voie de cassation, pour violation de la loi, ibid. not. Les receveurs généraux doivent lui rendre compte en personne, 364, A. 1459. - Confirmée provisoireDéfinitivement, 381, A. 1461. ment, ibid. not. Convoque des conseillers au parlement pour juger les héritiers d'un receveur général, 392, A. 1461.-11 y avait appel au parlement des décisions de la Chambre des comptes, 392, A. 1461.On ne peut appeler de ses jugemens, 393, A. 1461.-Disposition révoquée quelque temps après, ibid. not - Appel de ses jugemens au parlement,425, A. 1461. — Lettres de jussion qui lui sont adressées, pour l'enregistrement de lettres patentes, 456, A. 1462. — Les appels de ses jugemens sont décidés par elle, avec adjonction de membres du parlement, 503, A. 1464.- Exécutoires décernés par elle contre les débiteurs du domaine, 525, A. 1466. — Celle de Dijon confirmée, 782, A. 1477. -(Gens des) tenus de procéder extraordinairement à un jugement criminel, 176, A. 1450. V. Appels, Conflits, Conseillers, Jussion (lettre de), Parlemens, Procès criminels, Receveurs.

CONCILES. Celui de Bâle vouloit réformer l'église dans son chef et dans ses membres, 6, not. Particularités de ce concile, 7, not. Puissance et autorité de ce concile, 15, A. 1458 — Sa célébration, 14, A. 1438.-Leurs actes ne font loi en France que du jour de leur réception , 84, A. 1441. — Réunion à Lyon du concile général, qui doit se tenir tous les cinq ans pour la repression des abus, 407, A. 1475.

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