 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1914 - عدد الصفحات: 1186
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage ; examiner les papiers de bord ; recevoir...déclarations sur leur voyage, leur destination et les incidente de la traversée ; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires ; enfin... | |
 | Austria - 1878 - عدد الصفحات: 838
...pourront se rendre en personne ou envoyer un délégué à bord des navires de leur nation, déjà admis en libre pratique, interroger le capitaine et...de bord, recevoir les déclarations sur leur voyage et les incidents de la traversée , dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires;... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 798
...délégués à bord des bâtiments de leur nation admis en libre pratique, interroger les capitaines et l'équipage, examiner les papiers de bord, recevoir...les déclarations sur leur voyage, leur destination ou les incidents de la traversée, rédiger les manifestes faciliter l'expédition de leurs bâtiments... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - عدد الصفحات: 626
...navires de leur nation après qu'ils auront été. admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage; examiner les papiers de bord ; recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; en-, fin les- accompagner devant les tribunaux de justice et dans les bureaux de l'administration... | |
 | France - 1862 - عدد الصفحات: 616
...l'équipagîj éliminer les papiers de bord; recevoir les décla alions sur leur voyage, leur destination el les incidents de la traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires ; enQn les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration du... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 518
...Consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des délégués à bord des navires de leur nalion, après qu'ils auront été admis en libre pratique;...sur leur voyage, leur destination et les incidents dela traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - عدد الصفحات: 608
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage ; examiner les papiers de bord ; recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les tribunaux de justice et dans les bureaux de l'administration... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - عدد الصفحات: 606
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage ; examiner les papiers de bord ; recevoir...la traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expùlition de leurs navires; enfin les accompagner devant les tribunaux de justice et dans les bureaux... | |
 | France - 1863 - عدد الصفحات: 1324
...etTéqnipage; examiner les papiers de ¡bord; recevoir les déclarations sur leur voyage, lenr>destinration et les incidents de 'la 'traversée; dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; «nfin les accompagner devant les tribunaux et dans les bureaux de l'administration... | |
 | Italy - 1865 - عدد الصفحات: 916
...navires de leur nation après qu'ils auront été admis en libre pratique ; interroger les capitaines et l'équipage; examiner les papiers de bord, recevoir...dresser les manifestes et faciliter l'expédition de leurs navires; enfin les accompagner devant les Tribunaux et dans les bureaux de l'administration du... | |
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Agents consulaires pourront aller personnellement ou envoyer des Délégués à bord des navires de leur nation, après qu'ils auront été admis en libre pratique, interroger le capitaine et l'équipage, examiner les papiers de bord ; recevoir les déclarations... 
