Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... vente ? voyez Lods & Ventes . 7 ° La donation eft particuliere ou uni- verfelle . La donation particuliere eft la donation d'un ou plufieurs objets donnés féparément & en particulier , fans être compris dans l'univerfalité d'une efpece ...
... vente ? voyez Lods & Ventes . 7 ° La donation eft particuliere ou uni- verfelle . La donation particuliere eft la donation d'un ou plufieurs objets donnés féparément & en particulier , fans être compris dans l'univerfalité d'une efpece ...
الصفحة 45
... vente , contrat , do ut des ; & qu'ainfi on ne peut appliquer à la ceffion gratuite , ce qu'elle a décidé feulement pour la ceffion onéreufe . Cette objection n'eft pas fondée . L'article 108 comprend la donation . Qui dit tranf port ...
... vente , contrat , do ut des ; & qu'ainfi on ne peut appliquer à la ceffion gratuite , ce qu'elle a décidé feulement pour la ceffion onéreufe . Cette objection n'eft pas fondée . L'article 108 comprend la donation . Qui dit tranf port ...
الصفحة 46
... vente , n ° 554 , applique l'article 108 de la coutume de Paris , aux rentes comme aux créances , « Le tranfport d'une rente ou autre créance , eft , dit - il , avant que la fignification en air été faite au débiteur , ce qu'eft la vente ...
... vente , n ° 554 , applique l'article 108 de la coutume de Paris , aux rentes comme aux créances , « Le tranfport d'une rente ou autre créance , eft , dit - il , avant que la fignification en air été faite au débiteur , ce qu'eft la vente ...
الصفحة 118
... vente de l'office . Il fe fon- doit fur ce que ce même office ayant été apporté en dot par la dame Duclos , le mari n'avoit pu en faire la vente fans le confentement de fa femme . Sur le refus des offres 118 DOT , § X I.
... vente de l'office . Il fe fon- doit fur ce que ce même office ayant été apporté en dot par la dame Duclos , le mari n'avoit pu en faire la vente fans le confentement de fa femme . Sur le refus des offres 118 DOT , § X I.
الصفحة 119
... vente de l'office annullé ; le fieur Duclos fût condamné à acquitter & indemnifer le fieur Maugis , & aux dépens envers toutes les parties . Appel de la part des fieurs Duclos & Maugis . Quant au fieur Julien , il fit affigner la dame ...
... vente de l'office annullé ; le fieur Duclos fût condamné à acquitter & indemnifer le fieur Maugis , & aux dépens envers toutes les parties . Appel de la part des fieurs Duclos & Maugis . Quant au fieur Julien , il fit affigner la dame ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve