Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... traité des donations entre mari & femine , no 46 , la queftion de favoir files donations qualifiées entre - vifs , que les conjoints fe font en pays de droit écrit , ayant reçu par la loi du pays la qualité de donation à caufe de mort ...
... traité des donations entre mari & femine , no 46 , la queftion de favoir files donations qualifiées entre - vifs , que les conjoints fe font en pays de droit écrit , ayant reçu par la loi du pays la qualité de donation à caufe de mort ...
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... traité Des gains nuptiaux , ckap 2 . demeurant à Autun , & dans la chambre à gauche en entrant dans ladite maison fut préfent ledit fieur dans fon lit malade , fain néanmoins d'efprit , mé moire & entendement , ainfi qu'il a apparu à ...
... traité Des gains nuptiaux , ckap 2 . demeurant à Autun , & dans la chambre à gauche en entrant dans ladite maison fut préfent ledit fieur dans fon lit malade , fain néanmoins d'efprit , mé moire & entendement , ainfi qu'il a apparu à ...
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Jean Baptiste Denisart. voyez le traité Des gains nuptiaux , ckap 2 . 2. Il ne faut pas confondre la donation à caufe de noces avec la donation pour noces , quoique ces deux expreffions pré- fentent le même fens . Dans quelques pro ...
Jean Baptiste Denisart. voyez le traité Des gains nuptiaux , ckap 2 . 2. Il ne faut pas confondre la donation à caufe de noces avec la donation pour noces , quoique ces deux expreffions pré- fentent le même fens . Dans quelques pro ...
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... traité pofthume Des donations entre - vifs , fect . 2 , art . 1 . 13. La validité des donations entre - vifs faites par un homme attaqué d'une maladie mortelle , qui l'a conduit au tombeau , dépend , comme on voit , de la question de ...
... traité pofthume Des donations entre - vifs , fect . 2 , art . 1 . 13. La validité des donations entre - vifs faites par un homme attaqué d'une maladie mortelle , qui l'a conduit au tombeau , dépend , comme on voit , de la question de ...
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... traité Des fucceflions , liv . 2 , chap . 4 , no 3 . 4. Lorfque les propres des deux lignes vont à des héritiers différens , alors cha- que héritier peut faire réduire la donation entre - vifs des propres de fa ligne , quand même la ...
... traité Des fucceflions , liv . 2 , chap . 4 , no 3 . 4. Lorfque les propres des deux lignes vont à des héritiers différens , alors cha- que héritier peut faire réduire la donation entre - vifs des propres de fa ligne , quand même la ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve