Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... regle ordinaire , que ce qui abonde ne vicie pas ; il s'agit donc ici d'une précau- tion qui ne fauroit nuire , & non pas d'une modification que le Roi n'auroit pu tolérer » . . ? Les explications données à divers par lemens de droit ...
... regle ordinaire , que ce qui abonde ne vicie pas ; il s'agit donc ici d'une précau- tion qui ne fauroit nuire , & non pas d'une modification que le Roi n'auroit pu tolérer » . . ? Les explications données à divers par lemens de droit ...
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... regle générale . Ainfi pour fe décider , il faut avoir recours aux principes antérieurs à l'ordonnance . Les donations entre - vifs faites à l'extrêmité de la vie , étoient valables en pays de droit écrit comme donations entre - vifs ...
... regle générale . Ainfi pour fe décider , il faut avoir recours aux principes antérieurs à l'ordonnance . Les donations entre - vifs faites à l'extrêmité de la vie , étoient valables en pays de droit écrit comme donations entre - vifs ...
الصفحة 34
... regle générale qui néanmoins a fes exceptions . La princi pale eft lorfque la chofe donnée n'excede pas les alimens ... règle gé nérale & les exceptions qu'elle peut fouffrir , voyez Bátard , IV , tom . 3 , pag . 279 . 10o Les tuteurs ...
... regle générale qui néanmoins a fes exceptions . La princi pale eft lorfque la chofe donnée n'excede pas les alimens ... règle gé nérale & les exceptions qu'elle peut fouffrir , voyez Bátard , IV , tom . 3 , pag . 279 . 10o Les tuteurs ...
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... regle & fes exceptions , voyez Novice . 9 V. En quel temps faut - il confidérer la capacité de donner & de recevoir ? 1. La convention de donation entre - vifs reçoit fa perfection au moment même de l'acte dans lequel le donateur ...
... regle & fes exceptions , voyez Novice . 9 V. En quel temps faut - il confidérer la capacité de donner & de recevoir ? 1. La convention de donation entre - vifs reçoit fa perfection au moment même de l'acte dans lequel le donateur ...
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... regle . Le bailliage de Chaumont a donné fur ce point un acte de notoriété , d'après lequel la cour , par arrêt ren- du le 28 Mars 1740 , en la deuxieme cham- bre des enquêtes , a déclaré valable une donation faite par le fieur Andriot ...
... regle . Le bailliage de Chaumont a donné fur ce point un acte de notoriété , d'après lequel la cour , par arrêt ren- du le 28 Mars 1740 , en la deuxieme cham- bre des enquêtes , a déclaré valable une donation faite par le fieur Andriot ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve