Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, ÇáÌÒÁ 7Veuve Desaint, 1788 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 59
ÇáÕÝÍÉ 4
... question qui pourra rendre inutiles tous les autres moyens que l'on a employés . L'acte dont il s'agit eft - il une donation , ou bien quelqu'autre efpece de contrat , foit nommé , foit in- nommé ? C'eft delà que dépend principale- ment ...
... question qui pourra rendre inutiles tous les autres moyens que l'on a employés . L'acte dont il s'agit eft - il une donation , ou bien quelqu'autre efpece de contrat , foit nommé , foit in- nommé ? C'eft delà que dépend principale- ment ...
ÇáÕÝÍÉ 5
... questions étran geres , on peut dire que c'eft un ancien of- ficier , d'une probité auftere , & d'une ca- pacité qui l'a fait entrer dans les vues des contractans , en donnant à leur ftipulation- la forme qu'elle devoit avoir " . « Mais ...
... questions étran geres , on peut dire que c'eft un ancien of- ficier , d'une probité auftere , & d'une ca- pacité qui l'a fait entrer dans les vues des contractans , en donnant à leur ftipulation- la forme qu'elle devoit avoir " . « Mais ...
ÇáÕÝÍÉ 29
... question de favoir fi , au moment de la donation , la maladie avoit déja ou n'avoit pas encore trait à une mort prochaine ; ce qui dépend beaucoup des circonftances particulieres de chaque efpece . Comme les circonftances varient à l ...
... question de favoir fi , au moment de la donation , la maladie avoit déja ou n'avoit pas encore trait à une mort prochaine ; ce qui dépend beaucoup des circonftances particulieres de chaque efpece . Comme les circonftances varient à l ...
ÇáÕÝÍÉ 33
... question , à fe décider pour la validité de la donation . Les auteurs qui ont écrit depuis l'ordon- nance de 1731 ont fuivi le fentiment de Cujas . Ils regardent les donations faites par les novices à la veille de leur profef- hion ...
... question , à fe décider pour la validité de la donation . Les auteurs qui ont écrit depuis l'ordon- nance de 1731 ont fuivi le fentiment de Cujas . Ils regardent les donations faites par les novices à la veille de leur profef- hion ...
ÇáÕÝÍÉ 53
... question . Par exploit du 6 août fuivant , Jean Pons fit. dans les cas fpécialemeut marqués dans le contrat de donation , pourvu qu'ils ne dé- pendent pas de la feule volonté du donateur . S'ils dépendoient de la feule volonté du ...
... question . Par exploit du 6 août fuivant , Jean Pons fit. dans les cas fpécialemeut marqués dans le contrat de donation , pourvu qu'ils ne dé- pendent pas de la feule volonté du donateur . S'ils dépendoient de la feule volonté du ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve