Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, ÇáÌÒÁ 7Veuve Desaint, 1788 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 28
... pendant plus de douze ans , & qui avoit furvécu dix ans à fa dona- tion . 2 ° Un arrêt rendu le 16 mars 1663 , rapporté au Journal des audiences , tom . 2 , liv . 5 , chap . 19 , rendu conformé ment aux conclufions de M. l'avocat ...
... pendant plus de douze ans , & qui avoit furvécu dix ans à fa dona- tion . 2 ° Un arrêt rendu le 16 mars 1663 , rapporté au Journal des audiences , tom . 2 , liv . 5 , chap . 19 , rendu conformé ment aux conclufions de M. l'avocat ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... pendant le cours de fa maladie , do- nation entre - vifs à Jean Sobre , fon pere , de fes propres maternels , le 3 feptembre 1729 . Etant décédée quarante - trois jours après , fes héritiers maternels demanderant la nul- lité de la ...
... pendant le cours de fa maladie , do- nation entre - vifs à Jean Sobre , fon pere , de fes propres maternels , le 3 feptembre 1729 . Etant décédée quarante - trois jours après , fes héritiers maternels demanderant la nul- lité de la ...
ÇáÕÝÍÉ 62
... pendant fa vie , parce que rien ne conftatant quels font les objets donnés , le donataire ne peut former une demande certaine . 10. L'état annexé à la minute n'empê- che pas que le donateur ne puiffe difpofer des meubles compris en la ...
... pendant fa vie , parce que rien ne conftatant quels font les objets donnés , le donataire ne peut former une demande certaine . 10. L'état annexé à la minute n'empê- che pas que le donateur ne puiffe difpofer des meubles compris en la ...
ÇáÕÝÍÉ 64
... pendant ledit temps , ledit fieur abbé de Magnas lui a dit nombre de fois qu'il lui diroit la deftination de ladite fomme » . « Qu'il y a environ huit mois , ledit fieur abbé de Magnas fit venir en cette ville de Paris trois demoifelles ...
... pendant ledit temps , ledit fieur abbé de Magnas lui a dit nombre de fois qu'il lui diroit la deftination de ladite fomme » . « Qu'il y a environ huit mois , ledit fieur abbé de Magnas fit venir en cette ville de Paris trois demoifelles ...
ÇáÕÝÍÉ 75
... pendant fa vie , foit par des aliénarions , des aliénarions , foit par d'autres libéralités indépendantes de l'état où elle laiffera fa fucceffion » . » Vient ensuite la clause de réserve d'ufu- fruit en ces termes : pour par ledit M ...
... pendant fa vie , foit par des aliénarions , des aliénarions , foit par d'autres libéralités indépendantes de l'état où elle laiffera fa fucceffion » . » Vient ensuite la clause de réserve d'ufu- fruit en ces termes : pour par ledit M ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve