Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... particulier до reconnoissance fe joint le fouvenir du fervice essentiel que voua avez rendu à tous le Barreau . L'Ordre die Avocata n'oubliera jamaia , MONSEIGNEUR , le tempa où il a été menacé de perdre le plus beau de fer privilégée ...
... particulier до reconnoissance fe joint le fouvenir du fervice essentiel que voua avez rendu à tous le Barreau . L'Ordre die Avocata n'oubliera jamaia , MONSEIGNEUR , le tempa où il a été menacé de perdre le plus beau de fer privilégée ...
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... particulier , fans être compris dans l'univerfalité d'une efpece particuliere de biens . La donation univerfelle eft la donation de l'univerfalité des biens du donateur telle que la donation des biens préfens & à venir ; ou feulement de ...
... particulier , fans être compris dans l'univerfalité d'une efpece particuliere de biens . La donation univerfelle eft la donation de l'univerfalité des biens du donateur telle que la donation des biens préfens & à venir ; ou feulement de ...
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... particulier n'eft point tenu d'acquitter les dettes perfonnelles du donateur , à moins qu'il ne s'y foit engagé par une convention expreffe de payer telle ou telle dette . 2o Il eft entiérement tenu des charges foncieres qui diminuent d ...
... particulier n'eft point tenu d'acquitter les dettes perfonnelles du donateur , à moins qu'il ne s'y foit engagé par une convention expreffe de payer telle ou telle dette . 2o Il eft entiérement tenu des charges foncieres qui diminuent d ...
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... particulier des mêmes provinces . Le fils de famille ne peut faire ni teftament ni codicile , même avec la permiffion de fon pere ; mais avec la permiffion de fon pere , il peut faire des donations à caufe de mort . Plufieurs par ...
... particulier des mêmes provinces . Le fils de famille ne peut faire ni teftament ni codicile , même avec la permiffion de fon pere ; mais avec la permiffion de fon pere , il peut faire des donations à caufe de mort . Plufieurs par ...
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... particulier l'ufage du parlement de Touloufe , qui nous a été attefté par M. de Laure , profeffeur en droit françois de cette ville . Tel eft auffi celui du Duché de Bourgogne , ainfi que nous l'apprend M. le préfident Bouhier . « Il ...
... particulier l'ufage du parlement de Touloufe , qui nous a été attefté par M. de Laure , profeffeur en droit françois de cette ville . Tel eft auffi celui du Duché de Bourgogne , ainfi que nous l'apprend M. le préfident Bouhier . « Il ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve