Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... nommé , foit in- nommé ? C'eft delà que dépend principale- ment fa validité . Car s'il eft une fois prou- vé que cet acte n'eft pas une donation , tous les moyens de défaut d'acceptation & d'in- finuation , d'incapacité actuelle du dona ...
... nommé , foit in- nommé ? C'eft delà que dépend principale- ment fa validité . Car s'il eft une fois prou- vé que cet acte n'eft pas une donation , tous les moyens de défaut d'acceptation & d'in- finuation , d'incapacité actuelle du dona ...
الصفحة 68
... nommé premier président de la cour des aides ; & elles déterminerent l'arrêt du 13 juillet 1775 , conforme à fes conclufions , par lequel « La cour a ordonné que les re- ligieufes Carmelites feroient payées & col- loquées à l'hypotheque ...
... nommé premier président de la cour des aides ; & elles déterminerent l'arrêt du 13 juillet 1775 , conforme à fes conclufions , par lequel « La cour a ordonné que les re- ligieufes Carmelites feroient payées & col- loquées à l'hypotheque ...
الصفحة 133
... nommé Jomard , de- manda que le fieur Chazis lui rencît le mobilier énoncé en l'inventaire annexé à la donation , fuivant l'eftimation qui en avoit été faite , avec la crue . Le fieur Chazis foutenoit qu'il falloit diftinguer entre la ...
... nommé Jomard , de- manda que le fieur Chazis lui rencît le mobilier énoncé en l'inventaire annexé à la donation , fuivant l'eftimation qui en avoit été faite , avec la crue . Le fieur Chazis foutenoit qu'il falloit diftinguer entre la ...
الصفحة 153
... nommé , comme excep- tées , les Carmelites , les filles , de Sainte- Marie & les Urfulines , ajoute , avec la terminaifon du genre féminin , « & autres qui ne font point fondées , & qui font éta- blies depuis l'an 1600 , & c . » . C'eft ...
... nommé , comme excep- tées , les Carmelites , les filles , de Sainte- Marie & les Urfulines , ajoute , avec la terminaifon du genre féminin , « & autres qui ne font point fondées , & qui font éta- blies depuis l'an 1600 , & c . » . C'eft ...
الصفحة 167
... être imputée fur ce que le pere . devoit à fa fille à caufe des droits mater- nels de celle - ci : Confeil , fol . 362-378 y n ° 3 , coté 2283 . 247 , L'autre , nommé conventionel ou pré fix , DOT DE RELIGIEUX , § VIII . 167.
... être imputée fur ce que le pere . devoit à fa fille à caufe des droits mater- nels de celle - ci : Confeil , fol . 362-378 y n ° 3 , coté 2283 . 247 , L'autre , nommé conventionel ou pré fix , DOT DE RELIGIEUX , § VIII . 167.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve