Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... maniere directe ( voyez Avanta- ge prohibé , tom . 2 , pag . 554 ) ; foit d'une maniere indirecte : Voyez Avantage indi rect , tom . 2 , pag . 545 . 7. Tout acte de ceffion par lequel l'hom- me abdique fa propriété , doit être l'effet d ...
... maniere directe ( voyez Avanta- ge prohibé , tom . 2 , pag . 554 ) ; foit d'une maniere indirecte : Voyez Avantage indi rect , tom . 2 , pag . 545 . 7. Tout acte de ceffion par lequel l'hom- me abdique fa propriété , doit être l'effet d ...
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... maniere qu'il préfere fon donataire à lui- même , lui transfere irrévocablement la propriété de la chofe donnée d'où il ré - né . La circonftance que le donateur s'eft ré- fulte , que le donateur ne conferve pas 1 la faculté d'en ...
... maniere qu'il préfere fon donataire à lui- même , lui transfere irrévocablement la propriété de la chofe donnée d'où il ré - né . La circonftance que le donateur s'eft ré- fulte , que le donateur ne conferve pas 1 la faculté d'en ...
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... maniere les légatai- res particuliers font - ils tenus des dettes du teftateur ? voyez Legs . Quand & de quelle maniere les dona- taires particuliers à caufe de mort font - ils tenus des dettes du donateur ? Les dona- tions à cause de ...
... maniere les légatai- res particuliers font - ils tenus des dettes du teftateur ? voyez Legs . Quand & de quelle maniere les dona- taires particuliers à caufe de mort font - ils tenus des dettes du donateur ? Les dona- tions à cause de ...
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... maniere , que la propriété de la chofe donnée ne paffe au donataire qu'après la mort du donateur . Nous avons expliqué au mot Donation , § II , en quoi la donation à caufe de mort differe , & de la donation entre - vifs , & de la ...
... maniere , que la propriété de la chofe donnée ne paffe au donataire qu'après la mort du donateur . Nous avons expliqué au mot Donation , § II , en quoi la donation à caufe de mort differe , & de la donation entre - vifs , & de la ...
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... maniere , hors ceux auxquels la loi , par des raifons particulieres , en a nominé- ment ôté la faculté .. ; 2. Les perfonnes incapables de recevoir par donation entre - vifs , fonts ... 2 1 ° les enfans & les interdits pour démen ce ...
... maniere , hors ceux auxquels la loi , par des raifons particulieres , en a nominé- ment ôté la faculté .. ; 2. Les perfonnes incapables de recevoir par donation entre - vifs , fonts ... 2 1 ° les enfans & les interdits pour démen ce ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve