Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, ÇáÌÒÁ 7Veuve Desaint, 1788 |
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ÇáÕÝÍÉ 238
... l'égard de la réfidence . 1. Tout ce qui concerne les fonctions , la ... église d'Amiens , que le doyen non prébendé a le droit de préfider , de ... l'églife de Laon . 4. On a agité la queftion de favor fi en cas de partage dans les ...
... l'égard de la réfidence . 1. Tout ce qui concerne les fonctions , la ... église d'Amiens , que le doyen non prébendé a le droit de préfider , de ... l'églife de Laon . 4. On a agité la queftion de favor fi en cas de partage dans les ...
ÇáÕÝÍÉ 244
... l'archidiacre l'exerce fubor- dinément à fon évêque , les doyens ruraux puiffent l'exercer auffi fubordinément à ... église qui fe faifoit un honneur d'être dans l'état , & d'être foumife aux puiffances de la terre , fuivit modeftement l ...
... l'archidiacre l'exerce fubor- dinément à fon évêque , les doyens ruraux puiffent l'exercer auffi fubordinément à ... église qui fe faifoit un honneur d'être dans l'état , & d'être foumife aux puiffances de la terre , fuivit modeftement l ...
ÇáÕÝÍÉ 273
... 2. C'eft en matiere de fucceffion & de déshérence que s'applique la maxime que ... l'af femblage des loix qui déterminent en France les droits & les devoirs ... ÉGLISE S. Voyez 1 ° Patronage DROIT HONORIFIQUE . 273 DROITS ROYAUX, Voyez ...
... 2. C'eft en matiere de fucceffion & de déshérence que s'applique la maxime que ... l'af femblage des loix qui déterminent en France les droits & les devoirs ... ÉGLISE S. Voyez 1 ° Patronage DROIT HONORIFIQUE . 273 DROITS ROYAUX, Voyez ...
ÇáÕÝÍÉ 274
... l'article : renvoi . II . A qui appartiennent les droits honorifiques dans ... église en fiefs , & de beaucoup de fiefs en biens d'églife par fuite de ... l'année 869 : Prefbyteri parochiani fuis fenioribus debitam reverentiam & compe ...
... l'article : renvoi . II . A qui appartiennent les droits honorifiques dans ... église en fiefs , & de beaucoup de fiefs en biens d'églife par fuite de ... l'année 869 : Prefbyteri parochiani fuis fenioribus debitam reverentiam & compe ...
ÇáÕÝÍÉ 278
... l'effet de l'article faifant mention des préémi- nences prétendues au - dedans des églifes , n'ait lien quant à ... église parochiale du lieu dont il eft jufticier » . par par deux titres qui font rapportés par Maré- chal , que c'étoit de fes ...
... l'effet de l'article faifant mention des préémi- nences prétendues au - dedans des églifes , n'ait lien quant à ... église parochiale du lieu dont il eft jufticier » . par par deux titres qui font rapportés par Maré- chal , que c'étoit de fes ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
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acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve