Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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Jean Baptiste Denisart. Acceptation , §II , n ° 2 , tom . 2 , pag . 89 . 3. 2o Les ... l'instant de leur naiffance , en recueillent l'effet . Troifieme exception ... édit de 1749 , tout établiffement nouveau de la qualité mentionnée en l ...
Jean Baptiste Denisart. Acceptation , §II , n ° 2 , tom . 2 , pag . 89 . 3. 2o Les ... l'instant de leur naiffance , en recueillent l'effet . Troifieme exception ... édit de 1749 , tout établiffement nouveau de la qualité mentionnée en l ...
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... l'abbaye de faint Jacques - lez - Vitry , en Pertois , & jugée en 1729 , on argumentoit de la déclaration du 28 ... édit , mais feulement la déclaration du 28 avril 1693 , regiftrée le 7 mai fuivant . Il ajouta qu'il étoit de tradition ...
... l'abbaye de faint Jacques - lez - Vitry , en Pertois , & jugée en 1729 , on argumentoit de la déclaration du 28 ... édit , mais feulement la déclaration du 28 avril 1693 , regiftrée le 7 mai fuivant . Il ajouta qu'il étoit de tradition ...
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... édit font les feuls qui concernent la dot des religieux . Dans l'un , le législateur veut que la penfion , pour le temps du noviciat , ne puiffe excéder 500 livres . Enfuite , il renouvelle la défense générale faite anx religieux de ...
... édit font les feuls qui concernent la dot des religieux . Dans l'un , le législateur veut que la penfion , pour le temps du noviciat , ne puiffe excéder 500 livres . Enfuite , il renouvelle la défense générale faite anx religieux de ...
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... l'édit d'août 1749 , qui défend aux gens de main - morte d'acquérir des immeubles autres que les rentes fur le roi & les communautés , à quelque titre que ce foit , fans en avoir obtenu la permiffion du roi , par lettres patentes dûment ...
... l'édit d'août 1749 , qui défend aux gens de main - morte d'acquérir des immeubles autres que les rentes fur le roi & les communautés , à quelque titre que ce foit , fans en avoir obtenu la permiffion du roi , par lettres patentes dûment ...
الصفحة 161
... l'étoit contre la marquife de Bandol ; ce faifant , le con- damne à payer & continuer à la four Bergantier , fur les quittances des fupé- rieurs des récolets , les arrérages échus & à échoir de la rente ... l'édit DOT DE RELIGIEUX , § VI 161.
... l'étoit contre la marquife de Bandol ; ce faifant , le con- damne à payer & continuer à la four Bergantier , fur les quittances des fupé- rieurs des récolets , les arrérages échus & à échoir de la rente ... l'édit DOT DE RELIGIEUX , § VI 161.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve