Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... fille donation de plufieurs biens , avec réferve de rentrer dans la libre propriété & jouiffance des biens donnés , fi la demoiselle , future époufe venoit à décéder avant elle , fans laiffer d'enfans de fon mariage . Suivoit une ...
... fille donation de plufieurs biens , avec réferve de rentrer dans la libre propriété & jouiffance des biens donnés , fi la demoiselle , future époufe venoit à décéder avant elle , fans laiffer d'enfans de fon mariage . Suivoit une ...
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... fille , cas qui n'étoit point arrivé , puifque fa fille étoit décédée laiffant un enfant de fon mariage , qui avoit furvécu de fept mois à fa mere . Le fieur de la Trinelle prétendoit que le décès de fon enfant avant la dame Cacadier ...
... fille , cas qui n'étoit point arrivé , puifque fa fille étoit décédée laiffant un enfant de fon mariage , qui avoit furvécu de fept mois à fa mere . Le fieur de la Trinelle prétendoit que le décès de fon enfant avant la dame Cacadier ...
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... fille du donateur demanda la nullité de la donation . Malgré ces cir- conftances favorables à l'exécution de la donation , M. l'avocat - général Gilbert fe détermina pour la nullité de la donation faite dans le cours de la maladie ...
... fille du donateur demanda la nullité de la donation . Malgré ces cir- conftances favorables à l'exécution de la donation , M. l'avocat - général Gilbert fe détermina pour la nullité de la donation faite dans le cours de la maladie ...
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... fille en juin 1714. Par le contrat de ma- riage , il ne la dote point ; mais , peu de jours après la célébration , il lui fait donation d'une fomme de dix mille livres , à prendre dans les effets qu'il pourra recueillir à quelque titre ...
... fille en juin 1714. Par le contrat de ma- riage , il ne la dote point ; mais , peu de jours après la célébration , il lui fait donation d'une fomme de dix mille livres , à prendre dans les effets qu'il pourra recueillir à quelque titre ...
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... fille donataire d'un premier lit , & deux enfans d'un fe- cond lit. La fille du premier lit les affigne , pour voir déclarer la fentence de 1718 exé- cutoire contre eux ; ceux - ci , en qualité d'hé ritiers de leur pere , s'en rendent ...
... fille donataire d'un premier lit , & deux enfans d'un fe- cond lit. La fille du premier lit les affigne , pour voir déclarer la fentence de 1718 exé- cutoire contre eux ; ceux - ci , en qualité d'hé ritiers de leur pere , s'en rendent ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve