Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, ÇáÌÒÁ 7Veuve Desaint, 1788 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 4
... fieur de fainte Croix , ce dernier s'obligea de leur payer dans trois mois la fomme de huit mille livres aux conditions portées dans le premier ace . Le fieur de fainte Croix mourut le 17 janvier 1725 , la veille de l'échéance des trois ...
... fieur de fainte Croix , ce dernier s'obligea de leur payer dans trois mois la fomme de huit mille livres aux conditions portées dans le premier ace . Le fieur de fainte Croix mourut le 17 janvier 1725 , la veille de l'échéance des trois ...
ÇáÕÝÍÉ 10
... fieur futur époux furvit , ladite dame Ca- cadier mere , en jouir & difpofer par lui en pleine & libre propriété du jour du dé- cès de ladite dame Cacadier , jufqu'auquel jour ladite dame fe réserve expreffément l'ufufruit fa vie durant ...
... fieur futur époux furvit , ladite dame Ca- cadier mere , en jouir & difpofer par lui en pleine & libre propriété du jour du dé- cès de ladite dame Cacadier , jufqu'auquel jour ladite dame fe réserve expreffément l'ufufruit fa vie durant ...
ÇáÕÝÍÉ 21
... fieur m'a requis & demandé acte , que je lui ai donné & octroyé , pour lui valoir ce qu'il appar- tiendra , fous l'obligation de fes biens par les cours du Roi , & c . Fait , lu , & paffé & relu audit fieur qui y a perfifte , & en ...
... fieur m'a requis & demandé acte , que je lui ai donné & octroyé , pour lui valoir ce qu'il appar- tiendra , fous l'obligation de fes biens par les cours du Roi , & c . Fait , lu , & paffé & relu audit fieur qui y a perfifte , & en ...
ÇáÕÝÍÉ 63
... fieurs Maulny & Turpin en reflitution de la fomme de 3600 livres à eux confiée par leur auteur . Ceux - ci répondent qu'ayant remis la fomme en queftion au receveur des déci- mes , du vivant du fieur Pichonneau , & fuivant fes ...
... fieurs Maulny & Turpin en reflitution de la fomme de 3600 livres à eux confiée par leur auteur . Ceux - ci répondent qu'ayant remis la fomme en queftion au receveur des déci- mes , du vivant du fieur Pichonneau , & fuivant fes ...
ÇáÕÝÍÉ 64
... fieur Nolan , propriétaire de la maifon , déclara qu'il y avoit environ quatre ans que le fieur abbé de Saint - Géry lui remit entre les mains une fomme de 4000 livres , qu'il lui dit vouloir être employée en œuvres de charité ; que ...
... fieur Nolan , propriétaire de la maifon , déclara qu'il y avoit environ quatre ans que le fieur abbé de Saint - Géry lui remit entre les mains une fomme de 4000 livres , qu'il lui dit vouloir être employée en œuvres de charité ; que ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve