Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, ÇáÌÒÁ 7Veuve Desaint, 1788 |
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ÇáäÊÇÆÌ 1-5 ãä 100
ÇáÕÝÍÉ 5
... faveur de qui les huit mille livres font données au couvent , expofe dans l'acte , qu'elle fouhaiteroit pren dre l ... faveur que méritoit l'enga gement que le fieur de fainte Croix avoit confenti , en faveur des religieufes , pour l ...
... faveur de qui les huit mille livres font données au couvent , expofe dans l'acte , qu'elle fouhaiteroit pren dre l ... faveur que méritoit l'enga gement que le fieur de fainte Croix avoit confenti , en faveur des religieufes , pour l ...
ÇáÕÝÍÉ 15
... faveur des conjoints & de leurs defcendans , font les feules qui participent à la faveur des conventions matrimonia- les , ainfi qu'il a été expliqué au mot Conventions matrimoniales , II , n . 3 . Il faut excepter 2 ° les dons mutuels ...
... faveur des conjoints & de leurs defcendans , font les feules qui participent à la faveur des conventions matrimonia- les , ainfi qu'il a été expliqué au mot Conventions matrimoniales , II , n . 3 . Il faut excepter 2 ° les dons mutuels ...
ÇáÕÝÍÉ 28
... faveur du do- nataire , qu'ils préférent , non - feulement à leurs héritiers , mais encore à eux - mêmes ; le caractere de leur donation eft conforme au nom qu'ils lui ont donné : on ne peut la juger nulle , comme réputée do- nation à ...
... faveur du do- nataire , qu'ils préférent , non - feulement à leurs héritiers , mais encore à eux - mêmes ; le caractere de leur donation eft conforme au nom qu'ils lui ont donné : on ne peut la juger nulle , comme réputée do- nation à ...
ÇáÕÝÍÉ 30
... faveur de Mi- chel - Normand , une donation de différens héritages : « en propriété , fous la réferve de l'ufufruit , fa vie durant , à la charge de laiffer jouir fa femme de la moitié du bien à titre de douaire ; & quant au furplus du ...
... faveur de Mi- chel - Normand , une donation de différens héritages : « en propriété , fous la réferve de l'ufufruit , fa vie durant , à la charge de laiffer jouir fa femme de la moitié du bien à titre de douaire ; & quant au furplus du ...
ÇáÕÝÍÉ 39
... faveur des conjoints ou de leurs defcendans , même par des collatéreaux , ou par des étrangers , foient exceptées de la difpofi- tion de l'article 15 ci - deffus , & c » . Cet ar- ticle fera rapporté en entier fous le mot Do- nation par ...
... faveur des conjoints ou de leurs defcendans , même par des collatéreaux , ou par des étrangers , foient exceptées de la difpofi- tion de l'article 15 ci - deffus , & c » . Cet ar- ticle fera rapporté en entier fous le mot Do- nation par ...
ØÈÚÇÊ ÃÎÑì - ÚÑÖ ÌãíÚ ÇáãÞÊØÝÇÊ
ÚÈÇÑÇÊ æãÕØáÍÇÊ ãÃáæÝÉ
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve