Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... entre - vifs , Donation mutuelle , Donation par contrat de mariage , Donation pour provifion de corps , Douaire , Eccléfiaf tiques , Eglife , Election en matiere bénéficiale , Election de domicile , Empéchement de mariage , Enclave ...
... entre - vifs , Donation mutuelle , Donation par contrat de mariage , Donation pour provifion de corps , Douaire , Eccléfiaf tiques , Eglife , Election en matiere bénéficiale , Election de domicile , Empéchement de mariage , Enclave ...
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... entre - vifs , de la donation à caufe de mort & de la donation teftamentaire . De la difpofition connue en droit fous le nom de mortis causâ capio . III . Des donations conditionnelles . IV . Le donataire eft - il tenu des dettes du ...
... entre - vifs , de la donation à caufe de mort & de la donation teftamentaire . De la difpofition connue en droit fous le nom de mortis causâ capio . III . Des donations conditionnelles . IV . Le donataire eft - il tenu des dettes du ...
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... entre - vifs doi- vent être imposées à l'instant même du con- trat , & avant l'acceptation du donataire ; on ne peut poftérieurement lui impofer aucune charge nouvelle . Ainfi jugé par ar- rêt rendu le 11 janvier 1745 , fur les con ...
... entre - vifs doi- vent être imposées à l'instant même du con- trat , & avant l'acceptation du donataire ; on ne peut poftérieurement lui impofer aucune charge nouvelle . Ainfi jugé par ar- rêt rendu le 11 janvier 1745 , fur les con ...
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... entre - vifs . Ce principe a été le motif du jugement rendu dans l'efpece fuivante . Par acte paflé entre la demoiselle Di- vry & les dames Hofpitalieres de la place royale , le 18 octobre 1724 , la demoiselle Divry déclare que le fieur ...
... entre - vifs . Ce principe a été le motif du jugement rendu dans l'efpece fuivante . Par acte paflé entre la demoiselle Di- vry & les dames Hofpitalieres de la place royale , le 18 octobre 1724 , la demoiselle Divry déclare que le fieur ...
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... entre - vifs ; ce qui a été , dit Dumoulin , jufte inflitutum odio fuggeftionis . On a craint qu'on ne voulût déguifer une difpofition teftamentaire , l'af- franchir des formalités , en lui donnant la forme d'une difpofition entre ...
... entre - vifs ; ce qui a été , dit Dumoulin , jufte inflitutum odio fuggeftionis . On a craint qu'on ne voulût déguifer une difpofition teftamentaire , l'af- franchir des formalités , en lui donnant la forme d'une difpofition entre ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve