Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... douaire & l'augment de dot . L'article 44 ne faifant point une pareille diftinction , & ayant pour objet une convention qui a lieu , tant en pays coutumier qu'en pays de droit écrit , c'eft une preuve que fa difpofition doit être ...
... douaire & l'augment de dot . L'article 44 ne faifant point une pareille diftinction , & ayant pour objet une convention qui a lieu , tant en pays coutumier qu'en pays de droit écrit , c'eft une preuve que fa difpofition doit être ...
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... douaire , ou intérêts de l'augment , avancement , gain de furvie , ou donation à caufe de noces , ou y pourvoir ... coutumier , d'où naiffent plufieurs queftions . Dans les pays de droit écrit , à l'ex- ception du Lyonnois , du Forès ...
... douaire , ou intérêts de l'augment , avancement , gain de furvie , ou donation à caufe de noces , ou y pourvoir ... coutumier , d'où naiffent plufieurs queftions . Dans les pays de droit écrit , à l'ex- ception du Lyonnois , du Forès ...
الصفحة 143
... douaire , ou pour le remploi de fes propres , en pays coutumier , foit pour Faugment , la donation à caufe de noces , les bagues & joyaux en pays de droit écrit , foit enfin pour indemnités des obligations contractées pour fon mari ...
... douaire , ou pour le remploi de fes propres , en pays coutumier , foit pour Faugment , la donation à caufe de noces , les bagues & joyaux en pays de droit écrit , foit enfin pour indemnités des obligations contractées pour fon mari ...
الصفحة 144
... douaire , qui lui étoit propre . L'année fuivante , le fieur Dumetre vendit ... coutumier . Ces fentences reçurent leur exécution ; & le fieur de Prohingue ... douaire . Les chofes demeurerent en cet état juf- qu'en 1744 , époque du décès ...
... douaire , qui lui étoit propre . L'année fuivante , le fieur Dumetre vendit ... coutumier . Ces fentences reçurent leur exécution ; & le fieur de Prohingue ... douaire . Les chofes demeurerent en cet état juf- qu'en 1744 , époque du décès ...
الصفحة 168
... douaire : fes différentes efpeces . II . Nature du douaire : conféquences qui en résultent pour l'infinuation & les ... coutumier ? VI . Quand les héritages fujets au douaire ceffent - ils de l'être ? De l'indemnité qui peut être ...
... douaire : fes différentes efpeces . II . Nature du douaire : conféquences qui en résultent pour l'infinuation & les ... coutumier ? VI . Quand les héritages fujets au douaire ceffent - ils de l'être ? De l'indemnité qui peut être ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve