Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... Douaire , Eccléfiaf tiques , Eglife , Election en matiere bénéficiale , Election de domicile , Empéchement de mariage , Enclave , Enclave feigneuriale , Eredion de bénéfice.vmdumblo 5 11 Me SOREAU les articles Duel , Eaux & Forêts ...
... Douaire , Eccléfiaf tiques , Eglife , Election en matiere bénéficiale , Election de domicile , Empéchement de mariage , Enclave , Enclave feigneuriale , Eredion de bénéfice.vmdumblo 5 11 Me SOREAU les articles Duel , Eaux & Forêts ...
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... douaire ; & quant au furplus du quint , pendant fa vie , conformément aux avantages ci - devant faits par lui en fa faveur ; & en outre fous la réserve du droit de retour , que fe fait le donateur en cas de furvie » . Moreau ne furvécut ...
... douaire ; & quant au furplus du quint , pendant fa vie , conformément aux avantages ci - devant faits par lui en fa faveur ; & en outre fous la réserve du droit de retour , que fe fait le donateur en cas de furvie » . Moreau ne furvécut ...
الصفحة 90
... douaire , ainfi qu'il eft mar- qué dans le contrat même » . 2o « Elle eft le reftant du prix de l'alié- nation d'un propre du mari » . 3 ° « Le mari à placé le furplus en rentes viageres fur fa tête » . 4 ° « Les avantages indirects ...
... douaire , ainfi qu'il eft mar- qué dans le contrat même » . 2o « Elle eft le reftant du prix de l'alié- nation d'un propre du mari » . 3 ° « Le mari à placé le furplus en rentes viageres fur fa tête » . 4 ° « Les avantages indirects ...
الصفحة 110
... douaire & l'augment de dot . L'article 44 ne faifant point une pareille diftinction , & ayant pour objet une convention qui a lieu , tant en pays coutumier qu'en pays de droit écrit , c'eft une preuve que fa difpofition doit être ...
... douaire & l'augment de dot . L'article 44 ne faifant point une pareille diftinction , & ayant pour objet une convention qui a lieu , tant en pays coutumier qu'en pays de droit écrit , c'eft une preuve que fa difpofition doit être ...
الصفحة 116
... douaire , en reftitution de dot , & c . Troifieme exemple . Vers la fin du mois de février 1742 , la cour , fur les conclu- fions de M. l'avocat - général Gilbert , a encore déclaré nulle , fans qu'il fût befoin de lettres de refcifion ...
... douaire , en reftitution de dot , & c . Troifieme exemple . Vers la fin du mois de février 1742 , la cour , fur les conclu- fions de M. l'avocat - général Gilbert , a encore déclaré nulle , fans qu'il fût befoin de lettres de refcifion ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve