Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... donner à un fecond . L'objet que le premier donataire eft chargé de donner , peut être ou une chose qu'il reçoit lui - même du donateur , ou une chofe qu'il n'en reçoit pas . Voici un exemple de la derniere efpece je vous donne ma ...
... donner à un fecond . L'objet que le premier donataire eft chargé de donner , peut être ou une chose qu'il reçoit lui - même du donateur , ou une chofe qu'il n'en reçoit pas . Voici un exemple de la derniere efpece je vous donne ma ...
الصفحة 13
... donner qu'après fa more ,. poffédoit plus l'objet donné : ainfi ils ne peu- vent intenter l'action paulienne , laquelle ne peut être intentée que par ceux dont les créances exiftoient au moment de la dona- tion . 7 . Les créanciers ...
... donner qu'après fa more ,. poffédoit plus l'objet donné : ainfi ils ne peu- vent intenter l'action paulienne , laquelle ne peut être intentée que par ceux dont les créances exiftoient au moment de la dona- tion . 7 . Les créanciers ...
الصفحة 14
... donner qu'après fa mort , s'évanouit , s'il déclare expreffément qu'il donne entre- vifs & d'une maniere entiérement irrévo- cable , ità ut nullo cafu revocetur . En ce cas , chez les Romains , la donation étoit donation entre - vifs ...
... donner qu'après fa mort , s'évanouit , s'il déclare expreffément qu'il donne entre- vifs & d'une maniere entiérement irrévo- cable , ità ut nullo cafu revocetur . En ce cas , chez les Romains , la donation étoit donation entre - vifs ...
الصفحة 18
... donner pour exemple , la donation mutuelle que fe font , en la coutume de Dunois , les deux époux par teftament mutuel , & qui y eft encore autorifé , même depuis l'ordon- nance Des teftamens , ainfi qu'on le voit au mot Don mutuel VII ...
... donner pour exemple , la donation mutuelle que fe font , en la coutume de Dunois , les deux époux par teftament mutuel , & qui y eft encore autorifé , même depuis l'ordon- nance Des teftamens , ainfi qu'on le voit au mot Don mutuel VII ...
الصفحة 21
... donner pour exemple l'acte fuivant : » Je donne à M ...... ici préfent & ac- ceptant , part ceptant , part d'enfant ... donner entre - vifs . Sur la queftion de favoir DONATION A CAUSE DE NOCES . 21.
... donner pour exemple l'acte fuivant : » Je donne à M ...... ici préfent & ac- ceptant , part ceptant , part d'enfant ... donner entre - vifs . Sur la queftion de favoir DONATION A CAUSE DE NOCES . 21.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve