Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... chapitre , promettent de nourrir , loger & chauffer la demoiselle Divry , aux conditions par elle exprimées . Par un autre acte , du même jour , passé devant les mêmes notaires , & à la fuite du premier , entre les dames hofpitalieres ...
... chapitre , promettent de nourrir , loger & chauffer la demoiselle Divry , aux conditions par elle exprimées . Par un autre acte , du même jour , passé devant les mêmes notaires , & à la fuite du premier , entre les dames hofpitalieres ...
الصفحة 29
... chapitre de faint - Mar- cel - lez - Paris , une donation entre - vifs à la charge d'acquitter certaines fondations . Depuis l'acte , le donateur s'étoit transporté à pied chez un notaire , & y avoit fait fon teftament ; la veuve fit ...
... chapitre de faint - Mar- cel - lez - Paris , une donation entre - vifs à la charge d'acquitter certaines fondations . Depuis l'acte , le donateur s'étoit transporté à pied chez un notaire , & y avoit fait fon teftament ; la veuve fit ...
الصفحة 97
... chapitre dernier de la novelle 97 , qui , dans le cas où une fille mariée à un époux mort in- folvable , vient à partager la fucceffion de fon pere décédé ab inteftat , ne l'oblige à rapporter que l'action infructueufe qu'elle a fur les ...
... chapitre dernier de la novelle 97 , qui , dans le cas où une fille mariée à un époux mort in- folvable , vient à partager la fucceffion de fon pere décédé ab inteftat , ne l'oblige à rapporter que l'action infructueufe qu'elle a fur les ...
الصفحة 233
... chapitre 15 de la cou- tume de Montargis , qui porte , qu'en toute fucceffion collaterale , en pareil degré , les parens conjoints ex utroque latere forclo- ront les parens ex altero tantùm , avoit donné lieu de douter fi tous les biens ...
... chapitre 15 de la cou- tume de Montargis , qui porte , qu'en toute fucceffion collaterale , en pareil degré , les parens conjoints ex utroque latere forclo- ront les parens ex altero tantùm , avoit donné lieu de douter fi tous les biens ...
الصفحة 236
... chapitre , ne pouvoit fe : qualifier doyen , lorfque dans le chapitre , il n'y avoit aucune dignité établie fous ce nom . En conféquence , cet arrêt a fait dé- fenfes au fieur Planche , ancien.chanoine du : chapitre d'Oifery , diocefe ...
... chapitre , ne pouvoit fe : qualifier doyen , lorfque dans le chapitre , il n'y avoit aucune dignité établie fous ce nom . En conféquence , cet arrêt a fait dé- fenfes au fieur Planche , ancien.chanoine du : chapitre d'Oifery , diocefe ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve