Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, الجزء 7Veuve Desaint, 1788 |
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... Sous cette qualification d'héri- tiers préfomptifs , dit ce dernier auteur , on entend ceux qui fe trouvent habiles à fuccéder au temps de l'ouverture de la fuccceffion , quoiqu'ils ne le fuffent pas lors de la donation » : art . 42 , n ...
... Sous cette qualification d'héri- tiers préfomptifs , dit ce dernier auteur , on entend ceux qui fe trouvent habiles à fuccéder au temps de l'ouverture de la fuccceffion , quoiqu'ils ne le fuffent pas lors de la donation » : art . 42 , n ...
الصفحة 249
... Connoiffement Contrat de mariage , Date , Diplomatique , ACTE SOUS SEING PRIVÉ ou ECRI- TURES PRIVÉES , & c . Blanc - feing , Blanc & c . PREUVE PAR TÉMOINS .. Serment , Confeffion ? { Affirmation . Déclaration Adminicule Autorité & c . 点.
... Connoiffement Contrat de mariage , Date , Diplomatique , ACTE SOUS SEING PRIVÉ ou ECRI- TURES PRIVÉES , & c . Blanc - feing , Blanc & c . PREUVE PAR TÉMOINS .. Serment , Confeffion ? { Affirmation . Déclaration Adminicule Autorité & c . 点.
الصفحة 253
... Sous une autre acception , le droit civil eft fynonime de droit Romain . Voyez le Difcours préliminaire de cet Ouvrage , IV & V , tom . 2 , pag . xxx - xxxix . 2. Dans le nombre des traités que nous avons indiqués fous le mot Droit ...
... Sous une autre acception , le droit civil eft fynonime de droit Romain . Voyez le Difcours préliminaire de cet Ouvrage , IV & V , tom . 2 , pag . xxx - xxxix . 2. Dans le nombre des traités que nous avons indiqués fous le mot Droit ...
الصفحة 319
... Sous ce rapport , on les diftingue en droits de juftice , & droits de mouvance . Nous ne nous occuperons point en ce moment des droits de juftice : fur cer objet , voyez Juftice . Une feconde divifion peut fe faire en droits ...
... Sous ce rapport , on les diftingue en droits de juftice , & droits de mouvance . Nous ne nous occuperons point en ce moment des droits de juftice : fur cer objet , voyez Juftice . Une feconde divifion peut fe faire en droits ...
الصفحة 357
... Sous le gouver- nement féodal , nous voyons donner en fief la garde & la défense des forêts . Con- ceffi in foreftá de Guernoille foreftariam , cuftodiam & clientelam in feodo : charte de 1202 , Duc . fup . au mot Foreftaria cufto- dia ...
... Sous le gouver- nement féodal , nous voyons donner en fief la garde & la défense des forêts . Con- ceffi in foreftá de Guernoille foreftariam , cuftodiam & clientelam in feodo : charte de 1202 , Duc . fup . au mot Foreftaria cufto- dia ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
acte ainfi arrêt du confeil arrêt rendu auffi auroit avoient avoit bailliage bénéfices c'eft caufe de mort chofe circonftances claufe conclufions conféquence conferver confidérable confignations conftitution conteftation contrat de mariage convention cour des aides coutume créan créanciers déclaration défenfes demoiſelle deniers difpofer difpofition doit donataire donateur donation à caufe donation entre-vifs donner douaire coutumier doyens eccléfiaftiques efpece églifes enfans étoient étoit expreffe faifant faint fans favoir fe trouve fecond feigneur femme fentence fentiment feroit fervir feulement fief fieur fimple fitués foient foit fomme fon mari font fous fucceffion fuivant fujets héritages héritiers jouiffance jufqu'à juftice juge l'arrêt l'article l'édit l'efpece l'églife l'ordonnance l'ufage ladite laiffer lefdits lefquels livres loix lorfque maniere n'eft néceffaire Nettancourt nue propriété obfervé ordonné paffé paroiffe paroît particulieres payer perfonne plufieurs poffeffion préfent premiere puiffance puiffe queftion raifon refte reftitution regiftré rente s'eft teftament tion titre valable veuve